La totalit du territoire sera couverte par la TNT avant le 30 novembre 2011
Eric Besson a présenté le 6 novembre le plan d'accompagnement du public vers la télévision numérique terrestre (TNT). L'objectif est de préparer l'extinction définitive de la diffusion analogique, qui doit intervenir le 30 novembre 2011. Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique a également dévoilé le calendrier qui permettra d'aboutir à ce basculement complet sur le "tout numérique". L'opération comprendra cinq étapes principales :
lAMF appelle "viter la tentation de la recentralisation" et "dfinir un modle conomi
Dans un communiqué diffusé ce 1er avril, l’Association des maires de France (AMF) a dit accueillir "avec intérêt" les annonces figurant dans le plan Eau dont elle affirme partager les objectifs. Elle salue notamment l’augmentation des moyens d’intervention des agences de l’eau et se dit satisfaite de l’annonce de la suppression du plafonnement de leurs dépenses.
"Il faut cependant veiller d’une part à ce que cela ne reste pas un affichage, d’autre part que les moyens nécessaires rendent effective cette annonce, enfin que cela ne se traduise pas par une étatisation du modèle français du service public de l’eau, met-elle en garde.
Le Snat "corrige" la rforme territoriale... et inscrit dans la loi l'Agence pour la cohsion de
Publié le 14 juin 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les sénateurs ont adopté le 13 juin, par 178 voix pour et 124 contre, la proposition de loi "relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale". A l'origine du texte, le groupe Les Républicains a voté pour en bloc, de même que l'ensemble des sénateurs communistes et indépendants et une petite minorité de sénateurs de l'Union centriste.
Les facteurs appels exercer de plus en plus de tches multiservices
Publié le 6 octobre 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Comment compenser une perte de près de 30% de son activité courrier d’ici cinq ans ? Tout d’abord en réduisant la voilure. Lors de la présentation de son plan stratégique pour 2015, mardi 5 octobre, La Poste a annoncé une baisse de ses effectifs de postiers. L’opérateur, qui doit aussi faire face à l’ouverture totale du courrier à la concurrence au 1er janvier 2011 (avec la suppression du dernier monopole sur le courrier de moins de 50 grammes), demeure toutefois attaché à son "
Nouvelles dispositions pour l'co-PTZ compter du 1er juillet prochain
Publié le 1 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Logement social Un décret du 30 mars "relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique" apporte des modifications au dispositif de l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Celles-ci s'appliqueront aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1er juillet 2022. La mesure concerne les personnes physiques ou SCI réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans des logements utilisés comme résidence principale, ainsi que les établissements de crédit et les sociétés de financement distribuant l'éco-PTZ.
plus d'un millier de communes supplmentaires ont institu la surtaxe en 2024
Publié le 25 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs L'extension du périmètre des communes où s'applique la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est une conséquence d'un décret pris en août 2023, pour mettre en œuvre une mesure de la loi de finances pour 2023 qui a modifié la définition des zones tendues (voir notre article).
Avec ce décret, 3.
Quels sont les principaux facteurs de risques professionnels chez les agents territoriaux ?
Publié le 25 février 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Environ 22% des agents territoriaux jugent leurs moyens matériels et leur formation professionnelle "insuffisants" et "inadaptés" pour effectuer correctement leur travail. 17,2% des territoriaux disent aussi manquer d'"informations claires et suffisantes". Ces chiffres, plus ou moins élevés dans les autres fonctions publiques, sont nettement supérieurs à ceux du secteur privé, où les salariés sont environ 15% à faire de tels constats.
Soulagement pour les missions locales, le PACEA recevra 10 millions d'euros supplmentaires en 2018
C'est une satisfaction pour les missions locales : la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a décidé d'abonder de 10 millions d'euros l'enveloppe consacrée au parcours contractuel d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Celle-ci sera à peu près identique à celle de 2017. Créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le dispositif est devenu depuis janvier 2017 le cadre contractuel inscrit dans le code du travail pour la mise en œuvre du droit à l'accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Un nouvel indicateur mensuel des missions locales est cr
Suite à la demande des missions locales, la direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares) du ministère de l'Emploi et le Conseil national des missions locales (CNML) vont publier chaque mois un nouvel indicateur : le nombre de jeunes en demande d'insertion ou "JDI". Le but est de permettre au réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) de mesurer leur activité auprès des jeunes.
un second semestre sous pression
"Je ne crois pas du tout que ce qui a créé une colère sincère d’une partie de la population soit derrière nous." "Je pense qu'il y a une partie à laquelle nous avons su répondre, il y a une partie à laquelle nous n'avons pas encore répondu parce que ça prend du temps, il y a aussi une colère à laquelle il n'y a pas forcément de réponses immédiates." En quelques mots lâchés le 27 juillet à Bormes-les-Mimosas (Var), le chef de l’Etat a brossé les défis qui attendent le gouvernement à la rentrée sur le front des "