le Snat rejette une proposition de loi qui voulait riger l'accs l'nergie en "droit fondam
Publié le 6 février 2020par A.L. / Localtis France Energie Les sénateurs ont rejeté ce 6 février à main levée une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste destinée à lutter contre la précarité énergétique. L'article 1 de ce texte visait à ériger l'accès à l'énergie "en droit fondamental". La précarité "touche 12 millions de personnes en France", a souligné le groupe CRCE, qui a reçu le soutien du PS.
Les financeurs chargs de s'assurer de la qualit des formations dispenses
Le marché de la formation, avec ses 32 milliards d'euros, abrite quantité de brebis galeuses, de formations bidon… Quand il n'est pas carrément dans les mains de sectes comme l'avait montré la Miviludes dans un rapport de 2012 qui suspectait de telles dérives dans 1.200 à 1.500 organismes. La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 a prévu de faire le ménage. Au-delà des certifications et des contrôles de fonds qui existent déjà, l'article 8 de la loi impose de nouvelles obligations aux financeurs de la formation (Etat, régions, Pôle emploi, Opca, Opacif, Fongecif et Agefiph).
Les lus au centre du Haut Comit de la qualit de service dans les transports
Publié le 5 avril 2013par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions Créé en février 2012, le Haut Comité de la qualité de service dans les transports concerne tous les modes de transport public. Jusqu'à présent, cette instance de débat originale n'avait pas d'existence réelle. La nomination à sa tête d'un député, Olivier Faure (PS, Seine-et-Marne), réactive sa dynamique. Créé au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), en même temps que l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), le Haut Comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) avait jusqu'à présent des allures de coquille vide.
Les modalits de l'aide exceptionnelle aux services domicile
Lors de sa deuxième séance du 10 novembre consacrée à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, l'Assemblée nationale a adopté un article (61 bis nouveau) résultant d'un amendement présenté par le gouvernement et relatif au dispositif de soutien des services d'aide à domicile. Si le montant de 50 millions d'euros avait déjà été annoncé (voir notre article ci-contre du 22 septembre 2011), les modalités de cette aide restaient encore à préciser.
pas d'augmentation gnrale, mais des gestes trs probablement
Publié le 21 décembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Entamée le 10 octobre, la concertation sur les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique s'achèvera le 7 février prochain. Le gouvernement a pris le parti de prendre le temps d'effectuer avec les organisations syndicales un vaste bilan comportant au menu une déclinaison de sujets : l'évolution globale des rémunérations, les grilles indiciaires, les régimes indemnitaires, la mobilité, les mesures catégorielles.
Saisi en rfr, le Conseil d'tat refuse de suspendre le fichier des MNA
Publié le 5 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Europe et international Dans une ordonnance du 3 avril, le juge des référés du Conseil d'État rejette le recours déposé par une vingtaine de grandes associations - Unicef France, l'Uniopss, le Secours catholique, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, la FAS, mais aussi la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature (voir notre article ci-dessous du 1er mars 2019) - contre le décret du 29 janvier 2019 "
Soissons croise plusieurs sources de donnes pour mieux observer le stationnement
Dans le cadre du programme Action cœur de ville, la ville de Soissons a déployé en 2018 un système de stationnement intelligent de la société ParkingMap. Une solution basée sur des capteurs devant permettre la remontée en temps réel du nombre de places disponibles et des véhicules en infractions. Un système avec deux finalités : le pilotage du stationnement par la ville et l’information aux usagers sur les places disponibles.
1489 places observées
Stratgie nationale biodiversit 2030 acte I
Publié le 16 mars 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement "C’est un échec, collectif, de n’avoir pu tenir l’objectif. Il y a encore du travail pour aboutir à quelque chose de construit, de finalisé, de partagé". La secrétaire d’État chargée de la biodiversité n’a pas caché sa déception de ne pouvoir présenter, ce 15 mars – comme redouté (voir notre article du 28 février) – qu’une version partielle de sa stratégie nationale biodiversité 2030 (le "
Trois ans de Pacte entre PME, groupes privs... et collectivits
Renforcer les liens entre les PME innovantes et les principaux acteurs économiques du pays : tel était le pari du "Pacte PME", à son lancement fin 2005. Depuis, 55 grands groupes privés, établissements publics et administrations se sont engagés à "faire leurs meilleurs efforts" en faveur de ces viviers d’innovations. En achetant plus volontiers les offres novatrices de ces PME, ils doivent eux-mêmes y gagner en compétitivité. Résultat ? Le bilan des trois premières années d’activité, dressé par les parties prenantes ce mercredi 2 décembre au ministère de l’Economie, paraît flatteur.
Un plan pour renforcer la transition cologique dans l'ducation
Publié le 23 juin 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation Faire de l'école le "premier lieu de l'engagement pour la transition écologique", telle est l'ambition dévoilée par Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale, vendredi 23 juin 2023 à l'occasion de la remise du Prix de l’action écodéléguée 2023. "L'École doit désormais faire de la transition écologique une priorité", peut-on lire dans le dossier de presse diffusé par le ministère.