Les snateurs votent la gnralisation des consignes de tri pour les emballages plastiques et fix
Publié le 18 février 2015par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Au cours de l'examen en séance du projet de loi relatif à la transition énergétique les 16 et 17 février, les sénateurs ont adopté plusieurs modifications notables en matière d'économie circulaire et d'énergies renouvelables. Ils ont notamment adopté un amendement défendu par Gérard Miquel et le groupe socialiste qui ancre dans la loi le principe de la généralisation à terme de l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages en plastiques, en donnant une échéance à 2022 pour le déploiement à l'ensemble du territoire.
Manger mieux en gaspillant moins dans les cantines scolaires d'Elliant (29)
En 2009, le Grenelle de l'Environnement prévoit de porter à 20% la part d’aliments issus de l’agriculture biologique dans la composition des repas servis dans les cantines scolaires. Les produits bio étant souvent plus chers que ceux issus de l'agriculture conventionnelle, cela nécessite de trouver de nouvelles ressources. A Elliant, commune bretonne de 3.200 habitants, la responsable de la restauration scolaire, Marguerite Gueguin, décide de s'attaquer au gaspillage alimentaire.
Diminuer la taille des assiettes… et resservir les enfants qui ont encore faim "
Pierre Morel-A-L'Huissier reprsente l'AMF au sein de l'Observatoire national de la consommation de
Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de la Lozère, a été désigné le 26 janvier par l'Association des maires de France (AMF) pour la représenter au sein de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea). L'observatoire a été créé par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Il est placé auprès du ministre en charge de l'agriculture. Ses missions : élaborer des outils pertinents pour mesurer le phénomène de perte de surfaces agricoles, élaborer des indicateurs d'évolution et publier chaque année un rapport sur cette activité.
quel tat des lieux ?
Les Rencontres du Hub :
Une table ronde introduite et animée par David Bounie, Professeur et responsable du département SES à Télécom Paris, et François Abel, Professeur des universités à l’Université de Lille.
Une première séquence avec l’intervention d’Hélène Ducourant, Enseignante chercheuse en Sociologie à l'Université Gustave Eiffel
Une deuxième séquence dédiée aux témoignages d’experts bancaires :
Julien Lasalle, Chef du service de surveillance des moyens de paiement scripturaux à la Banque de France Loÿs Moulin, Directeur du développement chez Cartes Bancaires CB Régis Folbaum, Directeur des paiements de la Banque Postale Une dernière séquence, dédiée aux retours d’expériences d’élus et d’experts territoriaux avec les témoignages de :
Quelques nouvelles de la France priphrique
Publié le 21 décembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions En arpentant les "chemins noirs" de "l'hyper-ruralité" - ces territoires oubliés chers au sénateur de la Lozère Alain Bertrand -, l'écrivain-voyageur Sylvain Tesson a dressé un portrait poético-philosophique de la France buissonnière. Depuis plusieurs mois, le ministre de l'Aménagement des territoires, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet parcourt lui aussi ces chemins noirs.
Quels sont les effets d'un PLU?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous ne pouvez délivrer ou refuser au nom de la commune les autorisations d’urbanisme qui vous sont demandées que si votre commune est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) (ou d’un plan d’occupation des sols), ou dans certaines conditions d’une carte communale.
Territorialisation de la planification cologique : les COP rgionales entament leurs travaux
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Traitement des dchets : le Snat dfend l'incinration
Les sénateurs ont examiné le 2 novembre les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets présidée par Dominique Braye (UMP-Yvelines) et dont le rapporteur est Daniel Soulage (UC-Lot-et-Garonne). "Le rapport de la mission a été adopté à l'unanimité, le but étant d'établir un guide consensuel pour les élus", a souligné Daniel Soulage en introduction du débat. "Nous avons voulu souligner les difficultés que rencontrent, tant en milieu rural qu'urbain, les collectivités locales et les exploitants"
un arrt dtaille les modalits d'valuation
Publié le 26 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 20 novembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur les modalités d'évaluation "des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille", autrement dit des mineurs non accompagnés (MNA). Cet arrêté est pris en application de l'article R.221-11 du code de l'action sociale et des familles, consacré lui aussi à l'évaluation des MNA.
Un arrt finalise le dispositif d'autorisation de sortie du territoire pour les enfants de l'ASE
Publié le 6 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Un arrêté du 28 août 2018 finalise une réforme mise en place par un décret du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Ces deux textes règlent, en fait, une situation rencontrée notamment par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements.