le Snat adopte le projet de loi une trs forte majorit
Publié le 24 janvier 2023par A.L. / Localtis avec AFP Energie Le Sénat a adopté ce 24 janvier en première lecture, par 239 voix contre 16, le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Outre Les Républicains et les centristes, ont voté en faveur du texte les groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants et la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale. Les écologistes ont voté contre, les groupe PS et CRCE à majorité communiste se sont abstenus.
le Snat interpelle la Commission europenne
Le Sénat est intervenu le 15 novembre pour réclamer auprès du gouvernement et de la Commission européenne une initiative visant à garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires mis en danger par un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Une façon aussi de rappeler l’engagement de l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb qui, le 29 septembre, lors du dernier congrès des pompiers à Bourg-en-Bresse, avait promis une initiative en ce sens, afin de modifier la directive sur le temps de travail datant de 2003.
Les ventes de HLM peinent dcoller, Action logement veut les relancer
Publié le 24 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 entendait notamment développer la vente de logements HLM par les bailleurs sociaux, en priorité pour leurs occupants. Ces ventes doivent en effet contribuer au financement des investissements des bailleurs et donc au renouvellement du parc, tout en facilitant l'accession à la propriété de ménages à revenus modestes.
lus et agriculteurs avancent ensemble (49)
Contrat Atenee, contrat d'objectifs territorial avec l'Ademe, plan Climat, schéma éolien : le pays des Mauges dont fait partie la communauté de communes de Chemillé, est un territoire actif en matière de politiques énergétiques. Les élus de cet EPCI en sont des acteurs moteurs. Dès 2001, ils envisagent de mettre en place un projet collectif de méthanisation. L'installation sur leur territoire d'une usine d'isolants, forte consommatrice d'énergie, et leur volonté de disposer d'un bouquet énergétique complet, -après l'éolien, la biomasse, le solaire et le photovoltaïque - les convainquent de proposer en 2008 ce projet aux agriculteurs du territoire.
Publication du dcret rvisant le seuil des marchs publics et accords-cadres des collectivits
Par décret du 22 février 2008, le seuil des procédures formalisées évoqué aux articles L.2122-22, L.2131-2, L.3131-2, L.3221-11, L.4141-2 et L.4231-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est fixé à 206.000 euros hors taxes. Ce n'est qu'en dessous de ce seuil qu'un maire, un président de conseil général ou de région peut, par délégation du conseil municipal, général ou régional, "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres"
quel avenir aprs 30 ans ?
Le TGV souffle ses trente bougies. Si la SNCF a décidé de fêter cet anniversaire dès le 24 septembre, à Paris Gare de Lyon, c'est le 27 septembre 1981 à 7h15 que le premier TGV commercial a effectué la première liaison avec Lyon en 2h45 au lieu de 3h50 auparavant. Deux ans plus tard, la ligne à grande vitesse était prolongée sur toute la distance (390 km), mettant les deux villes à deux heures.
Selon l'Afssa, l'quilibre nutritionnel n'est pas encore atteint dans les cantines
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) en collaboration avec les ministères de l'Agriculture et de l'Education nationale et le programme national nutrition santé (PNNS) du ministère de la Santé a rendu public son rapport provisoire sur la restauration scolaire pour la période 2005-2006. 1.200 établissements ont reçu le questionnaire de l'Afssa, 784 y ont répondu. "Si la mise en place des mesures de sécurité sanitaire apparaît quasiment systématique, celles relatives à la qualité nutritionnelle et à l'équilibre nutritionnel des repas demeurent encore trop peu développées"
un dcret procde au dgel de certains dlais administratifs
Publié le 2 avril 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Energie Alors que la plupart des procédures administratives ont été figées dans le temps - voire leurs échéances prolongées - par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, un décret, paru ce 2 avril, procède au "dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions" qui, expirant au cours de la période d’état d’urgence sanitaire (augmentée d’un mois) ou dont le point de départ devait commencer à courir pendant cette période, s'est trouvé suspendu par l'effet de cette ordonnance.
"Le cuisinier doit tre remis au centre de la dmarche"
Publié le 15 octobre 2021par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Localtis - Votre livre (1) a pour sous-titre "en finir avec dix idées reçues sur la cuisine de collectivité". Pourriez-vous nous les résumer ?
Pierre-Yves Rommelaere : En fait, notre idée était surtout de dire qu'une autre cantine est possible et que toutes ces idées reçues peuvent être revues si l'on considérait que le cuisinier doit être remis au centre de la démarche et s'il y avait des cuisiniers formés au sein des cuisines de collectivités afin de mener la transition et les changements attendus en restauration collective.
Bruxelles approuve enfin la carte des AFR
Le flou juridique est enfin levé : après plusieurs mois de difficiles tractations, le nouveau zonage des aides à finalité régionale (AFR) a été approuvé le 6 mars par la Commission européenne. Il permet ainsi l'application en France du nouveau régime AFR 2007-2013 qui prolonge, quoique de façon beaucoup plus limitée, le zonage PAT (prime à l'aménagemetn du territoire) 2000-2006.
Le régime AFR autorise, sous certaines conditions, l'attribution d'aides nationales ou locales aux entreprises afin de stimuler le développement économique des régions les plus en difficulté.