La Cour de cassation limite l'intervention des infirmiers libraux en Ehpad
Dans un arrêt du 15 mars 2012, la Cour de cassation a rendu une décision importante sur l'intervention des infirmiers libéraux en Ehpad. En l'espèce, Mme X - une infirmière libérale - intervenait régulièrement auprès de pensionnaires d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Bas-Rhin. Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale, cet établissement conclut une convention tripartite avec l'Etat et le département, prévoyant notamment l'embauche d'infirmiers salariés.
La Cour des comptes dnonce une gestion publique des risques en silos et sans vision stratgique
Publié le 16 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Numérique, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité "Gouverner, c’est prévoir", rappelle la Cour des comptes dans un rapport qu’elle vient de consacrer à "la gestion publique des risques", citant Émile de Girardin. Pourtant, elle estime que l’État ne le fait pas suffisamment. À l’heure où de nouveaux risques émergent, elle attire l’attention sur la nécessité de ne pas se préparer "
la France parmi les bons lves europens mais des augmentations sont prvoir
Le prix des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement est inférieur de 13% en France à la moyenne relevée dans dix pays européens, selon le baromètre NUS Consulting pour la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) publié le 16 juin. Cette étude compile le prix des services de l'eau dans les cinq plus grandes villes de dix pays d'Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède).
La PPL Carle sur les gens du voyage voit le bout du chemin parlementaire
Publié le 24 octobre 2018par V. L. Logement social Les sénateurs ont examiné le 23 octobre, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, déposée en mai 2017 par leur collègue LR Jean-Claude Carle. Les sénateurs l'ont adoptée "conforme" au texte de l’Assemblée nationale pourtant largement modifié en juin 2018 (voir notre article du 25 juin 2018), pour que les mesures figurant dans ce texte puissent "
la proposition de loi Matras adopte par le Snat en sance publique
Publié le 24 septembre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Après un début poussif – elle est restée longtemps lettre morte –, la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM) relative au modèle français de sécurité civile vient de franchir une nouvelle étape. Adoptée par l’Assemblée en mai, puis en commission des lois du Sénat fin juillet, elle vient de passer avec succès l’examen en séance publique par la Chambre haute.
Laurent Wauquiez promet "13 millions d'euros" de la rgion Auvergne-Rhne-Alpes pour des tudes
Publié le 17 novembre 2023par AFP Europe et international, Transport et mobilité décarbonée La région Auvergne-Rhône-Alpes financera à hauteur de 13 millions d'euros des études sur le chantier controversé du tunnel Lyon-Turin, a annoncé son président Laurent Wauquiez dans Le Dauphiné Libéré jeudi 16 novembre au soir. Ces 13 millions d'euros représenteraient "à peu près un tiers de ce qui est attendu des collectivités locales" pour financer les études sur le tracé, a-t-il dit, appelant les villes écologistes de Lyon et Grenoble, opposées au chantier, à contribuer à leur tour.
le Conseil constitutionnel valide le report du second tour et le droulement du premier
Publié le 17 juin 2020par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil constitutionnel a rendu publiques ce mercredi 17 juin ses décisions concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestaient la conformité avec la Constitution du déroulement du premier tour des municipales et du report du second au 28 juin.
Les particuliers à l'origine des QPC réfutaient notamment la validité des résultats du premier tour en raison du très faible taux de participation (44,6%) et le délai de 15 semaines entre les deux tours, espacés habituellement d'une semaine.
Le gouvernement dsigne seize lus locaux chargs de convaincre les Franais
Le gouvernement a présenté le 16 novembre les seize élus locaux - douze hommes et quatre femmes - chargés de faire la promotion de la réforme des collectivités territoriales auprès de leurs collègues élus et du grand public. Jean-Patrick Courtois, rapporteur au Sénat du projet de loi qui sera débattu à la mi-décembre, et Dominique Perben, qui devrait en être le rapporteur à l'Assemblée nationale, étaient jusqu'à présent les principaux "VRP" de la réforme, avec une soixantaine de réunions publiques à leur actif.
le gouvernement fixe sa feuille de route
Publié le 7 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Multiplier par cinq le nombre de bénéficiaires d’actions d’insertion par le sport chaque année, telle est l'ambition du gouvernement. L'annonce d'une "feuille de route" ad hoc, signée Olivier Dussopt, ministre du Travail, Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, et Carole Grandjean, ministre déléguée à la Formation professionnels, a été faite ce lundi 7 novembre.
le gouvernement sollicite les acteurs financiers
Publié le 24 juin 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Logement social, Jeunesse, éducation et formation Moins d'une semaine après la présentation des grands axes du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre des Finances, Michel Sapin, ont organisé le 23 juin au ministère de l'Ecologie une conférence bancaire et financière sur la transition énergétique à laquelle assistait également Sylvia Pinel, ministre du Logement.