Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat vient d’examiner un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles, en vertu de la loi relative à la mobilité du 3 août 2009, le dossier individuel des agents publics "pourra être géré sur support électronique". Sur le principe, les organisations syndicales ne sont pas opposées à cette évolution technologique. Au contraire, car la dématérialisation devrait être synonyme d’une meilleure gestion. Comme l’explique Gilles Oberrieder, secrétaire de l’UGFF-CGT, aujourd’hui le "
Une stratgie nationale pour l'architecture se dessine paralllement au projet de loi
Publié le 24 juillet 2015 Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique Que fera Fleur Pellerin du rapport qui lui a été remis le 7 juillet par les architectes qu'elle avait chargés de réfléchir à une stratégie nationale pour l'architecture (*) ? Selon un communiqué, la ministre de la Culture annoncera les premières mesures en septembre, après avoir fait le tour des ministères également concernés par le sujet (Logement, Ecologie, Education.
Vers un "big bang" des rgles comptables des collectivits ?
Localtis : Quel regard portez-vous sur la comptabilité du secteur public local ?
Marie-Pierre Calmel : Il y a une vingtaine d'années, le secteur local a été pionnier en mettant en place un système innovant et moderne de règles comptables et budgétaires. Ce système est robuste au regard de la loi. Mais, nous nous rendons compte aujourd'hui de l'existence de nombreuses incohérences. La règle de l'équilibre budgétaire qui a été établie pour le secteur local n'est pas étrangère à cela.
Xavier Bertrand favorable un bonus pour les entreprises qui recrutent en alternance
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a affirmé ce 24 janvier que pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes en alternance, au-delà du seuil de 3% fixé par la loi, le gouvernement pourrait envisager une "exonération de charges compensée". "Que l'entreprise ait 2,95% ou 0%, c'est pareil. C'est stupide, on ne l'encourage pas à aller vers cet objectif et à le dépasser", a affirmé sur RMC/BFM TV le ministre, qui doit annoncer prochainement des mesures en faveur de l'emploi des jeunes et de l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation).
"surprises", les villes demandent une approche "globale"
"Il est proposé de rallonger de deux jours et demi les vacances de la Toussaint et de répartir ces journées sur le reste de l’année scolaire", indiquait le ministère de l'Education nationale le 14 juin (voir notre article ci-contre). Sauf qu'un peu plus tard dans la journée, le Premier ministre nuançait sensiblement les choses : l'allongement des vacances de la Toussaint n'est que l'une "des pistes", la concertation va "commencer", a déclaré Jean-Marc Ayrault à Angers, disant "
De nouveaux engagements pour acclrer la couverture numrique du territoire
"Quand on n'a pas accès au numérique, on n'a pas accès aux opportunités", déclarait le 27 juin Mounir Mahjoubi, au ministère de la Cohésion des territoires, à l'occasion du premier point d'étape trimestriel gouvernemental sur l'avancée de la couverture numérique du territoire. Une manière de rappeler la volonté du gouvernement de faire de l'accès au numérique l'une des priorités du quinquennat. Pour atteindre les objectifs du programme, diverses solutions sont mises en œuvre.
Des lus plaident pour la cration d'un "chque tourisme"
Publié le 4 mai 2020par C.M. Tourisme, culture, loisirs Une douzaine de députés, de présidents de région et de département* proposent la création d'un "chèque tourisme" pour accompagner la reprise du secteur touristique, de l'hôtellerie et de la restauration, dans un courrier au Premier ministre diffusé ce lundi 4 mai.
"Deux millions d'emplois directs et indirects sont menacés" dans le secteur du tourisme, "210.000 cafés et restaurants et 20.
Feu vert dfinitif au Conseil national d'valuation des normes
Publié le 8 octobre 2013par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a donné ce lundi 7 octobre son feu vert définitif au "Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales", le Sénat ayant adopté conforme, après l'Assemblée nationale, la proposition de loi Gourault-Sueur. Les sénateurs ont en outre adopté à l'unanimité la proposition de loi organique destinée à joindre les avis rendus par ce Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) aux projets de loi qui concernent les collectivités territoriales et leurs groupements.
Fin de la double taxation pour les rsidus de l'incinration des dchets mnagers
Publié le 4 juillet 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du Code des douanes, un décret du 28 juin 2011 définit les conditions dans lesquelles certains résidus de traitement non dangereux de l'incinération des déchets ménagers (ou mâchefers) non valorisables pour des raisons techniques sont exonérés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'incinération génère de la chaleur et de la vapeur, des poussières (résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères) et des mâchefers (résidus solides de la combustion des déchets).
l'Arcep dtaille le cadre mais pas les chiffres
Publié le 13 février 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Pas une seule intervention de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) n’échappe au quart d'heure sur les problèmes de raccordement et de dégradations des réseaux FTTH, comme en témoigne la récente intervention de Laure de La Raudière devant les sénateurs de la commission des Affaires économiques (lire notre article du 8 février 2023).