Le Cese donne son avis sur la politique de l'asile, mais un peu tard
Publié le 5 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Europe et international, Citoyenneté et services au public Dans un avis adopté à l'unanimité (178 votes pour et 2 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prononce sur "Parcours et politiques d'accueil des demandeuses et demandeurs d'asile dans l'Union européenne". L'avis a été rédigé par deux membres de la section des affaires européennes et internationales : Paul Fourier (groupe de la CGT) et Emelyn Weber (représentante de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) et du Forum français de la jeunesse (FFJ), groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse).
Le Conseil d'Etat assure pour la premire fois la sanction du principe de non-rgression
Publié le 15 décembre 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Par un arrêt rendu ce 8 décembre, le Conseil d’Etat tient pour la première fois le rôle de garant du principe de non-régression, selon lequel "la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment"
Le rapport Fourgous prne une agence nationale de l'ducation numrique
Après un premier rapport parlementaire publié en 2010 sur l'équipement numérique des écoles (lire notre article du 15 février 2010 ci-contre), Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines et maire d'Elancourt, présentait le 3 avril un second opus consacré à la pédagogie : "Apprendre autrement à l'ère numérique." Selon lui, l'adaptation du système éducatif français, et notamment celui de l'école primaire, est une priorité qui doit reposer sur la mise en oeuvre d'une politique nationale coordonnée avec les territoires.
Le Tour de France cre un label pour les villes vlo
Publié le 5 février 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Et un de plus ! La valse des labels et de leurs pancartes d'entrée d'agglomération continue pour les communes. Cette fois, ce sont les villes amies de la petite reine qui sont visées par le label "Ville à vélo du Tour de France".
Le but ? Encourager toutes les initiatives prises par les communes en faveur de la bicyclette au quotidien.
Les autorisations de construction de logements ont recul de 17,8% en 2009
Au milieu de chiffres divergents et de propos d'experts contradictoires, les statistiques du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer ont au moins le mérite d'être officielles. Et elles ne sont pas bonnes. La dernière livraison de "Chiffres & Statistiques" (numéro 94 de janvier 2010) - la lettre du commissariat général au développement durable - fournit ainsi un premier bilan de la construction de logements en 2009.
Les modalits de la taxe de sjour enfin rformes ?
Publié le 10 mars 2014par Thomas Beurey / Projets publics Tourisme, culture, loisirs Une étude du cabinet CTR pour l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques révélait, en juin 2013, que les trois quarts des quelque 2.500 communes et 600 EPCI ayant instauré la taxe de séjour ne la perçoivent pas totalement (voir notre article ci-contre). Cité par le responsable en France d'une société du secteur du tourisme, l'office de tourisme communautaire Médoc Océan situé à Lacanau (Landes), confirme ce constat.
prsentation des nouveaux effectifs par rgion et par dpartement
Publié le 9 mars 2011par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel validait l'essentiel de la réforme des collectivités... mais rejetait le tableau de répartition des conseillers territoriaux, constatant que "six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département" : la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie.
remise plat partielle ou enterrement de premire classe ?
Est-ce un bras de fer sans issue qui s'engage entre le ministère de l'Economie et des Finances et le Conseil d'Etat ? La dernière version du projet de décret du Code des marchés publics date de janvier et n'a pas été mise en ligne sur le site du Minéfi contrairement aux deux versions précédentes. Elle est sur le bureau de la Haute Juridiction administrative qui, pour le moment, n'aurait examiné que le premier article d'un texte qui en compte 137 !
Smiile | Offreur Smart city
Smiile est le 1er réseau social d’entraide de proximité avec plus de 30 000 réseaux créés dans toute la France et plus de 400 000 utilisateurs. Smiile allie réseau social de voisinage (partage de bon plans, actus, sondages,…) et plateforme collaborative permettant de mutualiser, à l’échelle d’un immeuble, d’un quartier ou d’une ville, des objets, services, achats (par l’achat groupé), trajets…
100% gratuit et sécurisé pour le grand public, cette plateforme, unique en Europe, permet aux acteurs de l’habitat (bailleurs sociaux, promoteurs, aménageurs, constructeurs) ainsi qu’aux politiques locales, de bénéficier d’outils pratiques dédiés au mieux vivre-ensemble ainsi qu’au dialogue participatif.
Un arrt fixe les conditions d'achat de l'lectricit produite par l'nergie hydraulique
L'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - modifié par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique - a instauré un dispositif d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Ce dispositif financier s'inscrit dans le cadre de la politique européenne de soutien aux énergies alternatives visant principalement à limiter les impacts environnementaux de la production d'électricité - 67,5 TWh ont été produits en France en 2004 à partir de sources d'énergies renouvelables, dont 93% issus de l'hydroélectricité, deuxième source de production d'électricité.