Les 50 nouvelles mesures de la "machine simplifier" : l'urbanisme en premire ligne
Publié le 30 octobre 2014 Développement économique, Cohésion des territoires, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Commande publique Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification, et le conseil de la simplification pour les entreprises ont présenté ce jeudi 30 octobre au palais de l'Elysée une série de 50 nouvelles mesures visant à simplifier les relations entre l'administration et les opérateurs économiques et les particuliers. Clôturé par le président de la République, l'événement a mobilisé pas moins de neuf membres du gouvernement – Manuel Valls, Ségolène Royal, Najat Vallaud-Belkacem, Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen, Sylvia Pinel, Patrick Kanner, outre Thierry Mandon.
les collectivits incites mettre leurs tablissements sportifs disposition
Publié le 1 avril 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Que peut le monde du sport face à la crise du coronavirus ? Alors que toutes les compétitions sont arrêtées et de grands évènements d'ores et déjà reportés, la ministre des Sports en appelle ce 1er avril à la solidarité des gestionnaires d'établissements sportifs offrant des possibilités d'hébergement. Le but ? "Accompagner l’effort national et soutenir les plus fragiles de nos concitoyens, explique Roxana Maracineanu dans un communiqué.
les premiers dlgus du gouvernement prendront leur fonction dbut avril dans 12 agglomration
Manuel Valls a adressé, le 11 mars, une instruction aux préfets concernés par la mise en place des délégués du gouvernement dans les quartiers de la politique de la ville "qui concentrent le plus de difficulté" et à ce titre "nécessitent un soutien complémentaire". La création des délégués du gouvernement avait été la grande annonce du comité interministériel Egalité et Citoyenneté des Mureaux du 26 octobre 2015 (voir notre article du 27 octobre 2015).
logements tudiants dans un quartier sensible en change dun engagement citoyen (75)
Située en haut de la butte Ménilmontant, longtemps la cité Bonnier n’a pas eu bonne presse. Construit dans les années vingt, ce grand ensemble "habitat bon marché" (HBM) de plusieurs bâtiments et 450 logements avait pourtant été plusieurs fois réhabilité comme quartier prioritaire de la politique de la Ville. "C’était la cité à éviter, un très important point de deal, témoigne la maire du 20e, Frédérique Calandra. L’espace public y était confisqué." Vers 2010, l’élue parisienne passe à l’action et monte un groupe de travail permanent avec le maire de Paris, le préfet de police et Paris-Habitat, le bailleur social.
Lormont rintgre ses populations fragilises
« L’éducation est une priorité de la commune de Lormont depuis près d’un demi-siècle », assure Josette Belloq, maire adjointe déléguée à l’éducation. Ces 50 dernières années, cette ville de la périphérie bordelaise est passée de 6 500 à plus de 24 000 habitants, dont 12 000 installés dans les quartiers politique de la ville. « Nous devons relever d’importants défis économiques et sociaux. Nous avons pour objectif de donner toutes leurs chances à ces populations trop souvent à l’écart.
plusieurs clignotants repassent au vert
Même si personne n'ose encore évoquer une reprise durable, force est de constater que les signaux positifs se multiplient depuis quelques semaines dans le secteur du logement. Il y a un mois, les chiffres du ministère du Développement durable montraient - pour la première fois depuis septembre 2007 - une hausse du nombre des permis de construire délivrés sur un trimestre, en l'occurrence, le premier trimestre 2010 (voir notre article ci-contre du 29 avril 2010).
Quelles sont les consquences du vote d'un conseiller municipal intrss ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Afin de garantir la légalité des délibérations du conseil municipal, vous devez éviter toute confusion entre les activités privées des membres de votre conseil municipal et leurs responsabilités publiques. A cette fin, le législateur a créé la notion de "
Publié le 24 mai 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions "Dans la vie, il faut prendre beaucoup de risques avec un maximum de précautions." C'est en citant ces propos de l'écrivain Rudyard Kipling que le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert a résumé les principes, apparemment difficiles à concilier, qui guident l'Etat dans l'élaboration des cartes intercommunales. Le ministre s'exprimait ainsi ce mardi 24 mai lors de la 8e journée des présidents d’agglomération organisée par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à l'hôtel des Invalides.
un audit de la Cour des comptes europenne demande aux Etats membres de s'impliquer davantage
Quels sont aujourd'hui les mesures mise en oeuvre par la Commission européenne et par les Etats membres eux-mêmes pour apporter une réponse aux "problèmes liés aux marchés publics" passés dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union européenne ? La Cour des comptes européenne s'est penchée sur la question et en conclut, dans un rapport en date du 16 juillet rendu public le 15 septembre, que ces "problèmes" nécessitent clairement des "efforts supplémentaires". Sachant que les crédits affectés à la politique de cohésion - ou politique régionale - s'élèvent à 351,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, l'enjeu n'est pas mince.
un dcret donne les clefs aux collectivits pour conclure une convention avec l'tat
Publié le 5 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos pour Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret, paru le 24 décembre, précise le périmètre, le contenu, la procédure de conclusion, ainsi que les modalités d'exécution de la convention confiant à une collectivité territoriale l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du domaine public fluvial de l’État en vue d'assurer sa valorisation, comme le prévoit l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques créé par la loi 3DS (article 56).