Les associations dnoncent des rgressions, la ministre traque l'habitat indigne
Le projet de loi "Plan d'actions pour l'accès au logement", dont l'architecture a déjà été présentée par Christine Boutin le 10 juillet (voir ci-contre notre article "Le gouvernement va assouplir l'article 55 de la loi SRU"), doit être adopté ce lundi 28 juillet en Conseil des ministres. Vingt-cinq associations (parmi lesquelles ATD Quart Monde, la Fondation Abbé-Pierre, France Terre d'Asile, le Secours Catholique, les Enfants de Don Quichotte) ont à nouveau fait part de leurs grandes réserves face à un texte qui, "
Les bibliothques patrimoniales mal prpares face aux risques
Publié le 23 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Les bibliothèques françaises se trouvent dans un état "d’impréparation élevé face aux risques de perte irrémédiable de documents uniques ou exceptionnels". C'est ce que révèle un récent rapport de l'inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche. Ce travail, intitulé "Les plans d’urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises - Pour une politique nationale de prévention des risques"
Les lus auront droit de cit
Le 16 janvier, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) avaient le sourire aux lèvres. "La ministre des Transports Élisabeth Borne s'est longuement entretenue avec nous et souhaite qu'on appuie ses services dans la préparation de la grande loi à venir sur les mobilités", s'est félicité Louis Nègre, président de cette association de collectivités ayant la compétence transport collectif. A cette fin, un groupe de travail sera vite mis sur pied au sein du Gart.
Les maires soutiennent les missions locales contre les fusions avec Ple emploi
L’Association des maires de France (AMF) et l’Union nationale des missions Locales (UNML) "s’opposent fermement aux expérimentations visant à fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi", ont-elles fait savoir, dans un communiqué du 16 octobre. L’idée de ces expérimentations avait été formulée par le Premier ministre au coeur de l’été, puis détaillée dans une note établie par la DGEFP et Pôle emploi (voir ci-dessous notre article du 2 octobre 2018).
malgr des chiffres 2015 en amlioration, le comit de suivi confirme ses "vives inquitudes"
Publié le 10 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors qu'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, signait un protocole avec l'UESL-Action logement (Union des entreprises et des salariés pour le logement) en vue d'accélérer le relogement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) en Ile-de-France (voir notre article du 9 mars), le comité national de suivi du Dalo publiait les statistiques 2015 sur le sujet.
Provence-Alpes-Cte d'Azur ne veut plus s'appeler Paca
Publié le 19 mai 2009Alpes-Maritimes, Vaucluse Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Interrogé le 25 février dernier sur la proposition de refonte des régions avancée par la commission Balladur, Brice Hortefeux avait affirmé sur l'antenne d'I-Télé qu'"il y avait trois régions identifiées par les Français : Bretagne, Alsace et Auvergne", contrairement à Paca dont "personne ne sait ce que c'est" ou Midi-Pyrénées dont "bien malin qui arrive à donner la totalité des départements"
sous le signe de "l'quilibre" entre les femmes et les hommes
Publié le 1 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les instances consultatives des trois fonctions publiques qui seront mises en place à l'issue des prochaines élections professionnelles de décembre 2018 seront composées d'un nombre d'hommes et d'un nombre de femmes proportionnels aux parts que chaque sexe représente dans l'effectif des agents appelés à participer au scrutin. Le principe de "représentation équilibrée" s'imposera en effet à ce rendez-vous démocratique.
Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : le dcret est paru
Publié le 8 juillet 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 6 juillet 2011 crée le service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instaure la taxe facultative pour contribuer à son financement par les communes ou leurs groupements. Les eaux pluviales, particulièrement en cas d'urbanisation et d'imperméabilisation de l'amont des centres urbains, peuvent engendrer d'importantes inondations et la pollution conséquente du milieu naturel.
un chantier lgislatif en perspective ?
"J'ai la conviction d'avoir, en réagissant promptement, sauvé l'intercommunalité qui était si vigoureusement attaquée et de l'avoir repositionnée de façon prometteuse pour l'avenir", déclarait le 2 février le ministre délégué aux Collectivités locales. En s'exprimant ainsi devant la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Maine-et-Loire, il s'agissait évidemment pour Brice Hortefeux d'assurer que sa circulaire de novembre dernier sur l'intercommunalité n'est en rien une remise en cause de la dynamique intercommunale.
un oui quasi-unanime du Parlement
Publié le 19 décembre 2019par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a très largement - et définitivement - adopté ce jeudi 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Porté par le ministre Sébastien Lecornu, le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions, avec les voix de la majorité LREM-MoDem, mais aussi de LR ou du PS.