la notion de services sociaux d'intrt gnral est "totalement vide"
La question des règles juridiques applicables à la commande publique en matière de formation professionnelle continue de diviser les acteurs publics, notamment les régions et l'Etat. Elle a de nouveau été soulevée à l'Assemblée nationale en fin de semaine dernière, lors des débats concernant le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Un amendement déposé par le député de la Gironde Alain Rousset (par ailleurs président de l'Association des régions de France) a été l'occasion pour le gouvernement d'éclairer sa position.
Le Conseil de lUE pousse les feux sur la bioconomie
Publié le 3 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Après le Conseil européen en mars dernier, de manière alors incidente, c'est au tour du Conseil de l'Union européenne – les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept réunis le 25 avril dernier – d'inviter la Commission européenne à se mobiliser en faveur de la bioéconomie, à savoir "l'ensemble des activités de production et de transformation de la biomasse, qu'elle soit forestière, agricole et aquacole"
le dispositif se maintient, les difficults aussi
Publié le 20 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la question des déserts médicaux occupe, plus que jamais, le devant de la scène (voir nos articles ci-dessous des 5 et 18 février 2020), le conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) publie sa 17e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA), autrement dit les gardes médicales. Si l'Ordre évoque, en tête de son communiqué présentant les résultats, "
le logement social reste la priorit mais des amnagements sont possibles
Publié le 30 mai 2008 Social, Cohésion des territoires, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Confronté aux réactions des socioprofessionnels, le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer a entrepris une tournée dans les départements et territoires concernés. Celle-ci doit notamment lui permettre d'évoquer avec l'ensemble des acteurs le volet consacré au logement social du projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-mer. La conjonction des annonces de Bercy sur la remise en cause des avantages fiscaux spécifiques aux DOM-TOM et l'intention affichée du projet de loi de réorienter les aides à l'investissement dans le logement vers l'habitat social ont en effet suscité de vives réactions chez les socioprofessionnels.
le retour de la binette ?
Publié le 14 mars 2014par Morgan Boëdec / Victoires-éditions Environnement, Energie Derrière l'acronyme un brin barbare de Compamed ZNA, pour "Comparaison des méthodes de désherbage utilisées en zones non agricoles", se cache un programme mêlant recherche et retours d'expériences locales qui débouche sur des outils d'aide à la décision très concrets pour les élus et gestionnaires de voirie et d'espaces verts. Dévoilés le 11 mars devant un parterre de 200 participants, ses résultats donnent des repères aux acteurs de terrain explorant des alternatives au désherbage chimique.
Le village de Baladou relance un commerce multiservice (46)
Le bar-tabac du village de Baladou dans le Lot afermé en 2006. La municipalité rachète la licence IV ainsi qu'une maison et des hangars à proximité de cet ancien commerce. La maison est transformé en bibliothèque municipale, les hangars démolis, il est alors décidé d’y aménager un équipement multiservice en construisant un bâtiment neuf. Un pari réussi !
Pré-projet élaboré en écoutant les habitants En 2010, un pré-projet est élaboré qui tient compte des souhaits des habitants.
les rgions veulent une vraie ngociation
L'Association des régions de France (ARF) a transmis ce 26 septembre au ministre de l'Ecologie ses propositions en vue du Grenelle de l'environnement. Au nombre de 33, elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les régions en matière d'environnement et de développement durable. "Nous souhaitons maintenant que les propositions des groupes de travail soient rendues publiques et que s'ouvre une vraie négociation à partir de ces travaux, a souligné Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions au Grenelle de l'environnement.
Les services de Bercy vont informer les collectivits
Selon la dernière lettre d'information de la Fédération des villes moyennes, Jean-François Copé a précisé, lors du Comité des finances locales du 26 septembre, que les services de Bercy sont mobilisés pour apporter aux élus des outils d'accompagnement à la réforme de la taxe profesionnelle. Un guide pratique à destination des collectivités sera prochainement aux élus. "Des simulations en lignes seront proposées et des informations personnalisées seront fournies par le réseau des comptables publics du Trésor."
Malgr une production en hausse de 23%, les HLM s'inquitent des financements futurs
Publié le 1 juillet 2009 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social A l'occasion d'une conférence de presse, le 30 juin, Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui regroupe 800 organismes HLM et 4,2 millions de logements sociaux -, a tiré "la sonnette d'alarme" sur le financement du secteur. L'inquiétude de l'USH peut sembler paradoxale : alors que l'immobilier traverse une crise sévère (voir notre article ci-contre du 17 juin 2009), le nombre de nouveaux logements sociaux financés est passé de 68.
Mnage quatre pour la future Cit de la gastronomie
Publié le 11 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Il y a deux ans, le "repas gastronomique des Français" était inscrit sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, à ne pas confondre avec la liste du patrimoine de l'humanité (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2010). La Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA) - qui avait porté la candidature française - a tout naturellement été désignée comme "