Publié le 7 février 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (Medad) vient de mettre en ligne sur son portail un site dédié aux éco-quartiers. Destiné aux acteurs locaux (élus, urbanistes, architectes...), il a vocation à leur offrir une "boîte à outils" aussi opérationnelle et actualisée que possible pour mener à bien leurs projets, dans la foulée du Grenelle de l'environnement qui incite à bâtir au moins un éco-quartier avant 2012 "
Une rforme de la fiscalit locale en 2014
Le candidat François Hollande s'était engagé dans son discours de Dijon, le 3 mars 2012, à réformer la fiscalité locale, en se fixant au moins deux objectifs : le retour à une plus grande autonomie fiscale locale et la justice "entre les contribuables" et "entre les territoires". Devenu président de la République, il n'a pas oublié son engagement de campagne. "La cohérence, c'est d'engager une réforme de la fiscalité locale", a-t-il indiqué dans son discours devant les maires de France, le 20 novembre.
11-2022 | Linnovation en Outre-mer, facteur de dveloppement territorial
Les Rencontres du Hub :
Cet événement sera animé par Marie-Christine Ponamale, Présidente et Rédactrice en chef chez Outremers360°, et introduit par Hervé Tonnaire, Directeur délégué aux Outre-mer à la Banque des Territoires, et Blandine Calcio-Gaudino, Responsable du pôle Écosystème et Développement de la Banque des Territoires.
Il sera divisé en plusieurs séquences :
Premier temps :
Intervention d'Ollivier Lenot, Directeur adjoint du département de l'innovation et des opérations à la Direction de l'Investissement de la Banque des Territoires, et de Linda Reboux, Responsable d'investissements à impact à la Direction de l'Investissement de la Banque des Territoires, sur les thématiques relevant de ses axes prioritaires et qui sont également des enjeux forts pour les Outre-mer : la TEE, le numérique, les circuits courts et l’autonomie alimentaire Intervention de Nada Villermain-Lecolier, Directrice adjointe Mandats et Investissements d'Avenir à la Banque des Territoires, sur les Programmes d'investissements d'avenir (PIA) de la Banque des Territoires Présentation de deux projets de la Direction de l'Investissement de la Banque des Territoires : Projet de transformation agroalimentaire Yana Wassai en Guyane Projet de transition alimentaire La Dauphinette à Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième temps :
Anne-Marie Escoffier salue l'assouplissement des prts sur fonds d'pargne
Publié le 20 novembre 2013par Michel Tendil Développement économique, Environnement, Energie "Ce prêt de 20 millions d'euros va nous permettre de finir de travailler en toute tranquillité, et d'achever notre projet en décembre 2015", s'est réjoui Daniel Higoin, le président du syndicat mixte d'assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), le 20 novembre. Le syndicat a bénéficié des nouvelles possibilités de financement de long terme mises en place en début d'année pour les projets des collectivités, groupements ou syndicats.
Avec V'lectric du Grand Arras, le vlo lectrique gagne du terrain en dehors de la ville centre
Le territoire de la communauté urbaine d'Arras - CUA, 107.000 habitants, 46 communes - comporte une ville centre, 7 communes périurbaines et 38 communes rurales. La ville d'Arras (41.000 hab.) concentre 41% de la population. En 2015, la CUA est sélectionnée par le ministère du Développement durable pour l'appel à projets "Ville respirable", offrant un financement des projets de mobilité durable. Elle lance des navettes électriques et une subvention pour l’achat de vélos électriques (30.
Bailleurs sociaux et associations de locataires s'engagent en faveur d'un "habitat responsable" en E
Publié le 3 novembre 2014 Europe et international, Logement social, Social "Plus que jamais, les défis complexes d'aujourd'hui nécessitent que les organismes et leurs parties prenantes coopèrent étroitement pour promouvoir et développer un habitat responsable". C'est par ce préambule que les signataires de la déclaration européenne pour un habitat responsable se sont engagé, le 6 octobre, en faveur d'une conception commune des principes RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à appliquer au secteur du logement, à l'initiative de l'association internationale des locataires, Housing Europe et l'association française Delphis, dans le cadre de la journée internationale des locataires.
crivez lisabeth Borne !
Publié le 17 janvier 2023par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Par une circulaire aux ministres et aux préfets, la cheffe du gouvernement donne le coup d'envoi – ou du moins le mode d'emploi – de la mise en œuvre de l'une des dispositions transversales de la loi 3DS du 21 février 2022 : la possibilité pour les départements et les régions de "présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires, en vigueur ou en cours d'élaboration"
des propositions pour arrter l'"rosion"
Publié le 10 décembre 2018par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité En matière de financement du sport, la première difficulté rencontrée par Perrine Goulet, auteure du rapport remis au Premier ministre le 26 novembre dernier, a été de trouver des chiffres fiables. "Les données disponibles ne permettent de présenter qu’un tableau approximatif et non exhaustif de l’ensemble des concours financiers qui participent au financement du sport en France"
Installation du Haut Conseil la vie associative
Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, a installé, le 20 octobre, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA). Créé le 28 juin 2011 auprès du Premier ministre, le HCVA a remplacé le Conseil national de la vie associative (CNVA) (lire notre article ci-contre). Cette instance d'expertise sera saisie de tous les textes législatifs et réglementaires concernant les associations, qui pourront elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l'ensemble des associations.
la loi de rgularisation est parue
Publié le 24 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme La loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais a été promulguée ce 22 juillet. Le Conseil constitutionnel - saisi par des députés de La France insoumise - avait auparavant jugé conforme ce texte, dont la démarche vise à résoudre une difficulté d’ordre procédurale, liée à l’incompatibilité entre un document d’urbanisme et le projet de réalisation d'une liaison à 2×2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie.