le taux de rcolement ne dpasse pas 35% dans les muses territoriaux
Publié le 14 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale publie le rapport de la mission d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation consacré à la gestion des réserves et des dépôts des musées de France. Au nombre de 1.220, ces musées sont gérés à 82% par des collectivités territoriales. Figurent aussi dans la liste tous les grands musées nationaux.
Pas moins de quatre co-rapporteurs se sont penchés sur une question qui se situe dans le prolongement de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, présidée par Jean-Pierre Bady, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes (voir nos articles ci-contre du 19 juin 2007 et du 6 février 2009).
les dlgus la protection des donnes prennent leurs marques
Publié le 5 juillet 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city La désignation d'un délégué à la protection des données, "DPO" en anglais, est l'une des obligations phares du RGPD. Un an après son entrée en application, selon le bilan révélé par la Cnil à l'occasion des "états généraux du RGPD" organisés par Ville internet, la marge de progression reste importante. Seulement 13.000 collectivités avaient en effet désigné leur DPO à la date d'anniversaire du règlement.
les grves entranent un "coup d'arrt la bonne dynamique du dbut d'anne"
Publié le 24 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Alors que la grève perlée de la SNCF se poursuit et que le conflit à Air France attend toujours son dénouement, des inquiétudes commencent à se faire jour à propos de l'impact, actuel ou potentiel, de ces événements sur l'activité touristique et plus particulièrement sur la fréquentation hôtelière. Ces inquiétudes sont d'autant plus vives que la France semblait bien partie pour connaître une nouvelle année touristique exceptionnelle, après les très bons résultats de 2017 (voir nos articles ci-dessous du 13 février et du 6 avril 2018).
Les nouveaux statuts d'Action logement approuvs par dcret
Le décret n°2014-1500 du 12 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 décembre, approuve les statuts de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement) – Action Logement conformément aux dispositions de la loi Alur et substitue un conseil d'administration au dispositif avec conseil de surveillance et directoire. Le texte modifie par ailleurs le montant maximal des enveloppes allouées au titre de la Peec aux "prêts travaux" et "
les propositions de la DGAFP
Publié le 21 septembre 2016par Laurent Terrade, avec AEF Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement "Le droit au reclassement […] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", estime la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), dans un document que l'AEF s'est procuré. Cette note a servi de support à la réunion du groupe de travail sur le "reclassement pour raison de santé"
les touristes trangers sont plus satisfaits qu'on le croit
Publié le 7 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Créé en février 2014 par plusieurs grands groupes (dont GDF Suez, BNP Paribas et Téléperformances) et regroupant les partenaires sociaux (le Medef et les cinq grandes centrales syndicales), l'Institut national de la relation client (INRC) ambitionne de "participer à la création d'un pôle français de l'excellence de la relation client au service de la compétitivité du pays"
mise en place du statut d'infirmier en pratique avance
Publié le 16 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2c pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement L'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (loi Touraine) prévoit que les professionnels de santé paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens...) "peuvent exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou au sein d'une équipe de soins en établissements de santé ou en établissements médicosociaux coordonnée par un médecin ou, enfin, en assistance d'un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire"
Nouvelle fiche technique de la DAJ : les marchs ngocis
Dans le cadre de son appui aux acheteurs publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a publié le 12 février 2015 une nouvelle fiche technique sur les marchés négociés de l'article 35 du Code des marchés publics (CMP). Le recours aux marchés négociés est strictement encadré et contrôlé par le juge administratif. Cette fiche permet de rappeler le cadre juridique de cette procédure.
L'article 35 du CMP prévoit deux procédures de passation des marchés négociées, l'une avec publicité et mise en concurrence préalable, l'autre sans.
Rencontre rgionale Petites Villes de Demain
Publié le 28 octobre 2022Bretagne Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Petites Villes de Demain, Revitalisation des centres villes A Saint-Malo, au cœur du village de départ de la Route du Rhum, la Banque des Territoires de Bretagne avait convié les 130 maires et les chargés de mission du programme Petites Villes de Demain à participer à une réunion régionale.
Les différents intervenants, notamment la Sembreizh ou l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, ont pu présenter les outils mis à disposition pour rendre les territoires plus attractifs, tout en veillant à respecter l'objectif de sobriété foncière.
Un arrt autorise le dploiement de l'exprimentation "Un chez-soi d'abord"
Publié le 26 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Pas moins de quatre ministres - Travail, Emploi et Santé, Développement durable et Logement, Budget et Solidarités et Cohésion sociale - ont signé l'arrêté, paru au Journal officiel du 24 avril 2011, portant agrément d'une expérimentation d'actions médicosociales "Un chez-soi d'abord" en faveur de personnes en situation de précarité. Il s'agit en l'occurrence de se donner les moyens de déployer une expérimentation, initiée l'an dernier, en vue d'adapter à la France le programme "