La Banque des Territoires accompagne la rnovation des nouveaux quartiers de Boulogne-Billancourt
Outil au service de la collectivité, la SPL réalise les espaces publics et les équipements de proximité. Elle coordonne également l'ensemble des intervenants sur la ZAC (concessionnaires, promoteurs...). Enfin, propriétaire des terrains de l'Ile Seguin, la SPL en assure le développement.
La Banque des Territoires, partenaire historique aux côtés des collectivités, accompagne la SPL dans le projet d’aménagement en mobilisant son offre, notamment de financements via des prêts. Au service de l’intérêt général, la Banque des Territoires s’est montrée présente dès le début du projet.
La Confrence de la famille va cder la place un Conseil d'orientation des politiques familiale
Mise en place en 1982, puis inscrite dans la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, la Conférence de la famille ne devrait pas survivre au changement de président de la République. Si la décision n'est pas encore officielle, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a clairement indiqué que "le gouvernement réfléchissait actuellement à l'évolution de la Conférence de la famille". L'édition 2007 de ce rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs des politiques familiales pourrait être remplacée dès l'automne par un "
La loi-cadre sur le sport parpille faon puzzle
Il n'y aura pas de loi-cadre sur le sport. Si la nouvelle n'a pas été annoncée telle quelle, le doute n'est plus permis. La grande mise à plat que le sport attend depuis 1984 ne verra pas le jour. En lieu et place, des réformes par petites touches viendront faire un peu de ménage dans un secteur que les évolutions de ces trente dernières années ont rendu poussiéreux, voire dangereux pour les collectivités quand il s'agit des rapports avec le sport professionnel.
la mission de prfiguration bientt cre par dcret
Publié le 11 avril 2014par C.M., avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions Interrogée le 10 avril au Sénat sur la métropole du Grand Paris telle que prévue par la loi Mapam, Marylise Lebranchu a fait savoir que le projet de décret relatif à la mission de préfiguration de la future métropole vient d'être soumise aux élus du syndicat mixte d'études Paris Métropole et sera publié "très prochainement". Soulignant au passage que la métropole francilienne ne sera "
Le ZAN, un problme de chemin, pas de destination
Publié le 29 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "La difficulté, c’est le comment", indiquait récemment la ministre Dominique Faure à propos de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), dossier dont elle concédait qu’il restait en tête des préoccupations des élus locaux (voir notre article du 22 avril). Les premiers enseignements que tire la Fédération des Scot des réponses au questionnaire qu’elle a soumis du 29 mars au 15 avril dernier aux élus locaux ne la contrediront pas.
les collectivits invites mettre la main la poche
Publié le 4 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Politique de la ville Les cités éducatives séduisent par leur mode d'organisation novateur mais leur pérennisation passe par une participation financière plus importante des collectivités. C'est ce qui ressort du rapport, rendu public fin septembre 2021, de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives réalisé par l'inspection générale de l'Administration (Iga) et l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (Igesr).
Les maisons du sport-sant, en pleine croissance, ont dsormais leur union nationale
Publié le 18 octobre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Quatre ans après un premier appel à projets, les maisons du sport-santé (MSS) se sont installées dans le paysage. Destinées à accompagner et à soutenir les personnes souhaitant maintenir ou améliorer leur santé par une pratique d’activité physique et sportive encadrée par des professionnels spécialement formés, les MSS vont atteindre – et certainement dépasser – dès le mois de novembre 2022 le cap des 500, soit l'objectif fixé il y a cinq ans lorsque l'idée de créer ces structures avait été lancée par Laura Flessel, alors ministre des Sports.
les premiers dcrets d'application en consultation
Saisie pour avis de quatre projets de décrets d'application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a décidé, ce 20 octobre, en concertation avec l'Autorité de la concurrence, d'ouvrir une consultation aux acteurs du secteur. Le régulateur, dont le rôle a été renforcé, doit rendre son avis au gouvernement d'ici fin novembre, en vue de l'entrée en vigueur de la loi ferroviaire le 1er janvier 2015.
Les restrictions d'accs l'aide mdicale dfinitivement adoptes
Publié le 6 mai 2011 Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP), réunie le 5 mai, a entériné la rédaction de l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Celui-ci, qui restreint l'accès des étrangers à l'aide médicale de l'Etat (AME), a donné lieu à d'âpres discussions (voir nos articles ci-contre) et à une opposition entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui souhaitait lever cette restriction et n'a finalement pas obtenu gain de cause.
les zones dincertitude de la stratgie dOrange
Publié le 30 août 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Une dizaine de territoires, d’associations d’élus et de consommateurs, ont répondu, en plus des grands opérateurs, à la consultation de l’Arcep sur la feuille de route que lui avait soumis Orange sur le décommissionnement du cuivre. On rappellera que l’opérateur historique a décidé en 2020 de mettre un terme au réseau cuivre d’ici à 2030, la fibre étant désormais le réseau fixe de référence.