"Un rle moteur dans le financement des collectivits locales"
Publié le 4 avril 2013par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le financement des collectivités locales représente, aux côtés de la création de la Banque publique d'investissement (BPI), l'un des deux projets nouveaux ayant marqué l'année 2012 et l'un des deux chantiers majeurs de l'année 2013 pour la Caisse des Dépôts, a souligné ce 4 avril Jean-Pierre Jouyet, son directeur général.
Présentant à la presse les résultats 2012 du groupe Caisse des Dépôts et évoquant à ce titre "
37 nouveaux projets territoriaux distingus
Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 26 avril les résultats de la quatrième session de reconnaissance des "projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux". 37 nouveaux projets territoriaux ont été distingués, dont trois portés par des parcs naturels régionaux. Au total, 138 territoires bénéficient aujourd'hui de la reconnaissance Agenda 21 qui met en valeur les démarches de développement durable engagées par tous les niveaux de collectivités, de la commune à la région.
avances comptables et nouvelles procdures
La réunion a porté sur les évolutions de l'instruction comptable M14 en 2017 à la suite de la loi NOTRe : nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire, études d’impact en fonctionnement des opérations exceptionnelles d’investissement, affectation des résultats…
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqZ6tnp68r3nTnqOeqJiku6q91J5kpmlkYrKveZFpaHBlkauur6%2FEnqpmm5%2BivbWtwaWcrGWVqXqvu9SvnKWklah6sb7OnJydraKawA%3D%3D
Bilan positif pour l'opration "Cesu relance"
Réuni le 1er avril, le conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) a examiné le bilan d'étape du dispositif "Cesu relance", autrement dit des chèques emploi service universels distribués aux ménages modestes au printemps 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie (voir nos articles ci-contre du 30 avril et du 18 mai 2009). Malgré le caractère inhabituel de cette opération, le bilan apparaît plutôt positif.
Comment acheter cologique sans discriminer ?
Interrogé par le sénateur Gérard Bailly, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi rappelle que même s’il s’agit de réduire les émissions de CO2, la proximité géographique d’une entreprise ne peut être utilisée comme critère de sélection des offres. Il est toutefois possible d'exiger, au titre des conditions d'exécution du marché, une limitation des émissions de gaz à effet de serre.
Une "grande latitude" accordée au pouvoir adjudicateur
Comment les cits ducatives appuient l'ambition des territoires
Publié le 10 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À chaque colloque sur l'éducation prioritaire, la question revient : "Comment se fait-il qu'en 1981, à la création des zones prioritaires, il y ait eu douze ZEP dans la Nièvre ?" Fin novembre 2021, lors de la table ronde intitulée "Géographie de l'éducation prioritaire et pilotage politique" organisée par l'Observatoire des zones prioritaires (OZP), Marc Bablet, ex-inspecteur pédagogique régional, la remet sur le tapis.
Des volutions, mais pas de changement de cap pour les six agences de l'eau
Publié le 14 septembre 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Accueillis pour une table ronde sur la politique de l’eau organisée ce 12 septembre par la commission du développement durable, les directeurs des six agences de l’eau se sont volontiers prêté au jeu de l’interaction avec les députés. Après les annonces du Premier ministre en clôture de la première séquence des Assises de l’eau, le 29 août dernier (lire notre article ci-dessous), et dans l’attente du second volet axé sur le changement climatique et la ressource en eau, une question domine : comment les territoires et l’ensemble des acteurs vont-ils s’adapter ?
Deux contrats de transition cologique signs dans le dpartement de l'Ardche
Publié le 16 septembre 2019par Anne Lenormand / Localtis Ardèche Environnement Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics et conseiller municipal d'Annonay après avoir été maire de cette ville de 2008 à 2017, ont signé ce 13 septembre les deux contrats de transition écologique (CTE) du département de l'Ardèche. Dans le prolongement de la démarche "
Du changement pour les non-titulaires
Un décret du 24 décembre 2007, publié au Journal officiel du 28 décembre, modifie le mini-statut des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, régi par le décret n°88-145 du 15 février 1988. Ce nouveau décret reprend en fait pour l'essentiel les modifications apportées le 12 mars dernier au mini-statut des agents non-titulaires de l'Etat.
Les principales réformes sont les suivantes :
- Les collectivités territoriales devront désormais constituer un dossier administratif pour chaque agent non-titulaire.
Gnrations futures dpose des plaintes dans trois rgions pour atteinte lenvironnement
Publié le 6 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement À l’origine de plusieurs rapports montrant la présence des "polluants éternels" ou PFAS dans des emballages alimentaires ou les eaux de surface, ces composés chimiques extrêmement persistants qui peuvent être particulièrement nocifs pour la santé humaine, Générations futures a annoncé ce 5 juin, lors d’un point presse, son intention "d’aller plus loin" en déposant des plaintes contre X adressées aux procureurs de la République (pôle régional environnemental - tribunal judiciaire) dans trois régions.