Publié le 25 novembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le décret encadrant le fonctionnement des plateformes industrielles pour en renforcer les garanties apportées en matière de rejets environnementaux ou de maîtrise des risques accidentels est paru au Journal officiel ce 22 novembre. Si l’on est tenté de faire un rapprochement avec l’accident de l’usine Lubrizol de Rouen, sa genèse remonte en réalité à la loi Pacte votée en mai dernier.
Les politiques temporelles vont-elles connatre une renaissance avec la crise ?
Publié le 24 juin 2020par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Transport et mobilité décarbonée, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Social Avec la crise sanitaire et l'expérience du confinement, notre rapport au temps a-t-il été momentanément modifié ou profondément bouleversé ? Pour les "bureaux des temps" des collectivités, il est encore trop tôt pour tirer tous les enseignements de la séquence extraordinaire que nous avons vécue et qui n'est pas encore achevée.
Les propositions des acteurs de la "territoriale" pour la nouvelle tape de la dcentralisation
Le projet de loi sur la nouvelle étape de la décentralisation, qui sera déposé au mois de novembre pour être discuté à partir de janvier au Sénat, constitue une "fenêtre" pour améliorer le fonctionnement de la fonction publique territoriale. De plus, il serait opportun que le texte prévoie des mesures destinées à accompagner les transferts de personnels qui découleront des réorganisations. Pour alimenter la réflexion du gouvernement et les amendements parlementaires, l'ensemble des acteurs de la fonction publique territoriale a émis des propositions lors d'une rencontre organisée le 25 septembre, au Palais du Luxembourg à Paris, par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Les rgulateurs europens misent sur l'autodiscipline pour viter la surcharge des rseaux
Publié le 23 mars 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les régulateurs estiment cependant que "l'augmentation du trafic internet n'a pas entraîné jusqu'à présent une congestion générale du réseau". Aussi la situation n'exige-t-elle pas de remettre en cause le principe d'un "internet ouvert" (ou neutralité du Net) prévu par le règlement (UE) 2015/2120. Ce règlement interdit aux opérateurs "de bloquer, ralentir ou prioriser certains trafics"
Les urbanistes dbattent de l'avenir des mtropoles
Entre fragmentation et cohésion, quel avenir pour les territoires métropolitains ? C'est ce thème qu'a retenu le Conseil français des urbanistes (CFDU) pour sa 13e Université d'été qui se tient jusqu'au 29 août dans les locaux de l'université Paris-12 à Créteil (94). Après plusieurs décennies marquées par le renforcement de la dualité territoriale urbain-rural, caractérisée une concentration démographique et économique, notamment des emplois tertiaires, au sein des grandes villes, de nouveaux phénomènes sont apparus.
Pas de gestion d'un office de tourisme par une SEML sans mise en concurrence
Publié le 17 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Dans sa réponse - très tardive - à une question écrite du 20 septembre 2012, posée par le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson, le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur la possibilité de confier la gestion d'un office de tourisme à une société d'économie mixte locale (SEML). La question - qui porte plus précisément sur les modalités de cette délégation - avait déjà été posée, il y a près de trois ans, mais elle avait alors donné lieu à une réponse pour le moins incertaine (voir notre article ci-contre du 26 août 2011).
Pour une politique structure des temps et lieux tiers de l'enfant
Publié le 9 avril 2018par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Social Les "temps et lieux tiers" ("TLT") occupent 25% du temps disponible des enfants et adolescents et constituent en cela un "troisième éducateur", après la famille (30% du temps disponible est celui du "faire en famille", "auquel s’ajoute le temps à la maison sans activité avec la famille") et l'école (32% du temps disponible). Le Conseil de l’enfance du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a remis le 6 avril 2018 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un rapport sur ces TLT.
Prvention des endommagements de rseaux : les formulaires Cerfa voluent
Un arrêté paru ce 29 janvier modifie deux formulaires Cerfa annexés à l'arrêté du 15 février 2012 modifié et relatifs à la réglementation "anti-endommagement" de réseaux. Il s'agit de tenir compte d'expérimentations menées depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2012. Sont ainsi ajustés les formulaires Cerfa n° 14435 et n° 14523 respectivement utilisés pour les récépissés des déclarations de projets de travaux (DT), des déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et pour les avis de travaux urgents (ATU).
Un accord sur le soutien la collecte slective des papiers-cartons
C'est un obstacle en moins dans la voie d'une meilleure collecte sélective des déchets d'emballages ménagers : trois associations représentant les élus (AMF, Amorce et le Cercle national du recyclage) viennent de trouver un accord avec les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe sur l'épineuse question du soutien à la collecte et au tri des papiers-cartons. Les collectivités en contrat avec l'un de ces deux éco-organismes sont ou vont en être prochainement informées.
Un dcret pour renforcer la scurit routire
Publié le 11 juin 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Un décret publié ce 11 juin modifie plusieurs dispositions relatives à la sécurité routière.
Durcissement des règles et des sanctions• Un véhicule maintenu en circulation bien que le certificat d’immatriculation ait été retiré ou qu’il ait fait l’objet d’une interdiction de circuler pourra désormais être immobilisé et mis en fourrière.
• Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est dorénavant puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, et à une perte de deux points du permis de conduire.