La loi Grenelle 2 a notamment modifié certaines modalités de mise en œuvre de la réforme du contrôle de l'assainissement non-collectif (ANC) opérée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Un nouvel arrêté relatif à l'exécution de la mission de contrôle devrait donc être publié très prochainement. La loi sur l'eau opérait en effet une distinction entre les installations de moins et de plus de huit ans, donnant lieu à un type de contrôle différent en fonction de l'ancienneté des installations.
La stabilit de lemploi pour les jeunes fonctionnaires : un horizon qui sloigne
Publié le 28 octobre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation La fonction publique, qui employait plus de 5,6 millions de salariés en 2019, "a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la génération 2010 en début de vie active". Le Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications, ministère de l’Éducation nationale) a rendu publique le 25 octobre 2021 une étude intitulée "
Le Conseil d'Etat prcise le rgime des sonneries civiles des cloches
Publié le 11 novembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie L'affaire jugée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 14 octobre 2015 est caractéristique d'un contentieux récurrent dans les communes rurales gagnées par l'urbanisation ou les résidences secondaires. Elle concerne en effet... les sonneries de cloches et, plus particulièrement, les "sonneries civiles" (notamment celles qui marquent les heures). En l'espèce, Mme A.D et M. B.C, après avoir acquis un bien immobilier dans la commune, avaient demandé en 2006 au maire de Boissettes (Seine-et-Marne, 460 habitants) de mettre un terme à ces sonneries.
Le PLFR de fin danne tourne la page des mesures durgence
Publié le 5 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Depuis presque deux ans, la litanie des budgets rectificatifs était surtout l’occasion de financer ou recharger les mesures d’urgences liées à la crise. Celui présenté en conseil des ministres le 3 novembre - le second de l’année - marque un retour à la norme, comme le ministre délégué en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, a pu s’en féliciter, le même jour, devant la commission des finances de l’Assemblée, invitant toutefois à la "
le Snat lance une consultation auprs des lus locaux
Publié le 19 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet "lutte contre l’artificialisation" de la loi Climat et Résilience. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette consultation vise à recueillir un grand nombre de témoignages "pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de 'zéro artificialisation nette'"
le Snat peine trouver une rponse
Le Sénat à majorité de droite a tenté mardi 22 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, d'apporter une réponse à la tension du marché du logement en zones touristiques, sans convaincre le gouvernement.
"Ce sujet n'est que la suite d'une réforme (suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, ndlr) non financée, bâclée, et que les collectivités doivent aujourd'hui, comme elle le peuvent traiter"
Le Snat unanime pour crer un droit de visite pour les malades et rsidents en tablissements
Publié le 14 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Sénat a adopté en première lecture, le 12 octobre, la proposition de loi "tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements". Le texte a été voté à l'unanimité, avec 318 voix pour et 27 abstentions. Les abstentions émanent du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), dont la majorité des députés appartiennent à En Marche.
le train du dsespoir ?
Publié le 6 mars 2023par A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Rien ne va plus sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), l'une des trois lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) structurantes à l’échelle nationale, et les élus, acteurs économiques et usagers des régions traversées ont du mal à croire que les travaux engagés et l'achat de nouveaux trains amélioreront bientôt la situation. "Ce n'est plus très loin !
Les CCI proccupes par la baisse annonce de 20% de leurs ressources fiscales
Publié le 30 août 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Si on veut la mort des chambres de commerce et d'industrie, qu'on le dise tout de suite !" A l'image d'Yves Louzé, directeur général de la CCI de la Vienne, les responsables des chambres de commerce et d'industrie sont très remontés contre l'annonce, faite par le gouvernement le 17 juillet 2013, lors du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), d'une baisse de 20% des ressources fiscales du réseau consulaire.
Les deux premires Semop de France voient le jour Dole
Publié le 7 octobre 2015par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Comme prévu, c'est à Dole (Jura) que la première Semop (société d'économie mixte à opération unique) de France a vu le jour. Ou plutôt les deux premières. Car le député-maire UMP de cette ville de 25.000 habitants a fait d'une pierre deux coups en créant une Semop dans la distribution de l'eau et l'autre dans l'assainissement des eaux usées, en partenariat avec Suez.