Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 en hausse en 17%
Réuni le 30 novembre dernier, le conseil d'administration de l'Anah a adopté à l'unanimité un budget d'intervention de 823,1 millions d'euros pour 2017, soit une hausse de + 17 % par rapport à celui de 2016 (1). Les objectifs d'intervention se montent pour 2017 à 127.000 logements réhabilités dont 100.000 rénovés énergétiquement dans le cadre du programme "Habiter mieux". A comparer aux objectifs 2016 qui étaient initialement fixés à 78.000 logements réhabilités dont 50.
Le cot du RSA va tre revu la baisse
Le débat autour du RSA (voir ci-contre notre article d'hier) prend de l'ampleur. Si la généralisation de cette nouvelle prestation semble désormais actée - le séminaire gouvernemental du 31 mars consacré au programme économique, social et financier a confirmé ce point - sa date de mise en oeuvre est repoussée. La perspective d'une création du RSA à la fin de 2008, qui figurait dans la lettre de mission du président de la République à Martin Hirsch, est aujourd'hui abandonnée.
Le Parlement adopte dfinitivement le projet de loi Elan
Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). Le texte a été approuvé par 201 voix pour (LR, LREM, RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 127 contre (PS, la majorité des centristes, CRCE à majorité communiste). Pour la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone, ce vote ne signifie "
Lenqute administrative pralable recrutement ou affectation largie certaines fonctions
Publié le 3 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Pris en application de l’article 60 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (voir notre article du 26 mai 2021 pour ses dispositions relatives aux polices municipales), un décret vient élargir le périmètre de l’enquête administrative préalable (facultative) à une décision de recrutement ou d’affectation à certaines fonctions sensibles relevant de gestionnaires d’infrastructures de transport.
les dtails du projet de dcret
Publié le 18 janvier 2022par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation La mise en œuvre du contrat d’engagement jeune (CEJ) se précise. Mardi 18 janvier, un projet de décret définissant ses modalités d’application a fait l’objet d’une consultation auprès de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle). Ce texte, qui concrétise l’article 208 de la loi de finances pour 2022 qui institue cette nouvelle formule "
Les snateurs veulent encourager le recours aux "mdiateurs territoriaux"
Publié le 14 juin 2019par Michel Tendil / Localtis France Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Une soixantaine de collectivités ont mis en place des "médiateurs territoriaux" pour résoudre à l’amiable les litiges entre l’administration et les usagers, que ce soit à Paris, Bordeaux, Angers ou Tourcoing, ou bien au sein de conseils départementaux - Gironde, Charente-Maritime, Cantal, etc. - ou de deux régions, l’Ile-de-France et Paca. Il existe même une association des médiateurs territoriaux comprenant 41 membres qui a élaboré une charte.
Libralisation du transport par autocars : les oprateurs se positionnent
Publié le 8 juin 2015par A.L. avec AFP Développement économique La loi Macron n'est pas encore votée mais les transporteurs par autocar sont déjà sur la ligne de départ, dans la perspective de la libéralisation du marché français. Le projet de loi revient dès ce 8 juin en commission à l'Assemblée et pourrait encore être complété par le gouvernement, après que sénateurs et députés ont échoué à se mettre d'accord.
Nouveau tarif pour les avis europens du Boamp papier
Le tarif des avis européens publiés au format papier du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp) passe de 5,12 euros la ligne à 3 euros la ligne. Les services du Premier ministre ont retenu le prix rond proposé par la direction des Journaux officiels. Le nouveau tarif est fixé par un arrêté du 1er juin paru le lendemain au Journal officiel. Cette baisse vise à compenser l'augmentation significative de la taille des avis européens depuis le 1er décembre dernier.
qu'en est-il en France et en Europe ?
Publié le 8 juillet 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le temps passé à l'école a une incidence sur le niveau des élèves, selon de nombreuses études. Il est dès lors intéressant de connaître le temps passé à étudier selon les niveaux d'enseignement et les différentes matières. Une étude récemment publiée par la Commission européenne et intitulée "Temps d'enseignement annuel recommandé dans l'instruction obligatoire à temps plein en Europe"
Rachida Dati compte intgrer les MJC au pass Culture
Publié le 2 avril 2024par AFP Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs La ministre de la Culture a annoncé dimanche 31 mars qu'elle allait rendre les Maisons des jeunes et de la culture (MJC) "éligibles" au pass Culture.
"Le pass Culture, aujourd'hui les MJC ne sont pas éligibles", a déclaré la ministre, invitée de l'émission "Planète rap", sur la radio Skyrock, alors qu'elle avait indiqué il y a deux semaines que la plateforme de ce pass était en train d'être revue.