Un projet de loi pour sauver le parc rgional de Camargue
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ce 3 octobre en Conseil des ministres un projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il est enlisé et qui menace son existence. Le texte de loi propose de confier le pilotage du parc à un syndicat mixte comme le prévoit le Code de l'environnement depuis la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux, selon un communiqué du ministère.
une loi taille pour les incivilits
Publié le 8 avril 2021mis à jour le 9 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Adoptée par le Parlement le 1er avril, la très consensuelle loi du 8 avril 2021 visant à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a été publiée au Journal officiel le 9 avril. Présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble par le député Dimitri Houbron, elle vise à "
Devant le succès de son premier appel et l'édition d'un recueil qui en avait découlé, le pôle ressources national Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports lance un second appel à contributions pour un recueil national pour l'accessibilité des équipements sportifs des personnes en situation de handicap.
Ouvert du 10 avril au 31 juillet, cet appel permettra d'identifier les initiatives remarquables en termes d'accessibilité des équipements sportifs et d'accueil des pratiquants en situation de handicap.
13e confrence TEPOS - La CC Coeur Haute Lande s'outille pour sa transition nergtique
Publié le 11 juillet 2017 Environnement, Energie, Développement économique Animation : Esther Bailleul, chargée de mission énergie et territoires au CLER, co-animatrice du réseau Territoires à énergie positive, et Sylvain Baudet, chargé de mission développement économique à Territoires Conseils / Caisse des Dépôts.
Témoignages : Patrick Sabin, maire d’Escource, vice-président en charge des énergies renouvelables, et Kevin Zimmermann, animateur de la démarche TEPOS
Prendre en main la transition énergétique
deux collectivits mises en demeure par la Cnil
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure une vingtaine de structures pour non-respect de la réglementation sur les "cookies". On rappellera que ces mouchards informatiques servent à personnaliser la navigation sur un site internet ou à collecter des informations sur le profil des visiteurs. Ces données sont principalement utilisées pour l’analyse de fréquentation du site et le ciblage publicitaire. Désormais, l’installation de tout cookie sur le terminal de l’internaute est soumise à son accord formel comme l’a précisé la Cnil dans une réglementation publiée en octobre 2020.
l'exprimentation va bientt pouvoir dmarrer
Publié le 30 août 2023par Michel Tendil , Localtis Numérique, Sécurité, Sport C'est la disposition de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui avait rencontré la plus vive opposition : un décret publié au Journal officiel le 30 août autorise l'expérimentation jusqu'au 31 mars 2025 du traitement par algorithmes des images captées par des caméras de vidéoprotection ou installées sur des aéronefs (drones).
L'IRDS dresse le portrait olympique de l'Ile-de-France
Publié le 2 février 2015par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Stop ou encore ? Alors que le mouvement sportif français doit annoncer le 12 février prochain s'il continue ou non dans la course à la candidature de Paris aux Jeux olympiques 2024, l'Institut régional de développement du sport d'Ile-de-France (IRDS) a publié le 1er février une "Géographie francilienne des disciplines olympiques et paralympiques d'été".
la Fdration des acteurs de la solidarit dj sceptique
Publié le 7 novembre 2022par Elena Jeudy-Ballini / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Alors que devraient être prochainement dévoilés les résultats des appels à projets régionaux lancés par les services de l’État pour inciter les jeunes "en rupture" à signer un contrat engagement jeune (CEJ), les associations mobilisées pour aller chercher ces profils et les accompagner en tandem avec les missions locales (voir notre article du 27 avril 2022) expriment déjà leurs doutes.
la rgion Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes rduit sa contribution la SNCF
Publié le 11 mars 2016par A.L. avec AFP Nouvelle-Aquitaine La région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a annoncé le 9 mars une réduction de 5,4%, soit 2,7 millions d'euros, de la contribution annuelle qu'elle verse à la SNCF, après la décision de cette dernière de supprimer 24 TER quotidiens, faute de conducteurs. Le conseil régional "a pris acte de l'incapacité de SNCF Mobilités à rétablir le plan de transport nominal et du maintien d'un plan de transport dégradé de 118 trains par semaine jusqu'au 3 juillet 2016, soit de 5,4% de l'offre TER Aquitaine"
la vague de la dcentralisation grossit, la digue tatique tient ferme
Publié le 28 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis à Saint-Malo Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée "Je ne viens pas faire de grandes annonces". Clôturant ce 28 septembre le congrès de Régions de France à Saint-Malo, la Première ministre a d’emblée indiqué la couleur : elle est venue les mains vides. Dans un discours singulièrement concis, la cheffe du gouvernement s'est pour l’essentiel tenue à réaffirmer son engagement "