Publié le 12 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Fonction publique Un décret fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'un congé lorsqu'ils sont victimes d'un accident ou d'une maladie survenant dans le cadre de leur activité professionnelle, ou d'un accident survenant sur le trajet les menant à leur travail.
Ce congé, qui a été instauré par l'ordonnance du 19 janvier 2017 – un texte qui a aussi mis en place le compte personnel d'activité dans la fonction publique – a pour caractéristique d'être accompagné de la mise en place d'un régime d’imputabilité au service de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle.
le point sur toutes les rformes
Dialogue social, mobilité, réforme des concours, refonte des grilles indiciaires de certaines catégories... de nombreux chantiers devraient aboutir cette année, quand d'autres démarreront. Le ministre de la Fonction publique et son administration viennent récemment de préciser leur feuille de route à l'occasion de plusieurs rencontres avec les organisations syndicales, notamment lors d'un mini-sommet social, le 3 mars.
Parmi les réformes législatives qui semblaient sinon en panne, du moins très en retard par rapport au calendrier initial, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels devrait être, selon le cabinet du ministre de la Fonction publique, examiné par l'Assemblée nationale en avril ou en mai prochain.
le secrtaire d'Etat aux Transports cherche une porte de sortie
Parmi les députés des commissions des finances et du développement durable, c'est de manière quasi consensuelle que l'on dénonce la décision, rapide et brutale, d'abandonner l'écotaxe poids lourds au profit d'une solution construite dans l'urgence et actée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015. C'est dire si les critiques ont fusé, le 18 novembre, durant l'audition d'Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, devant ces deux commissions.
les 75 propositions d'Amorce aux candidats la prsidentielle
Publié le 24 février 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Social Le 22 février, l'association Amorce a publié 75 propositions très ciblées au sujet desquelles elle attend, d'ici la fin mars, un retour des candidats à l'élection présidentielle. Côté énergie, elle pointe six chantiers à mettre en oeuvre en priorité. Le premier est amitieux : il s'agirait de faire voter une loi de transition énergétique et de lutte contre les dérèglements climatiques qui serait "
Les Etats gnraux du travail social accouchent... de la catgorie A
Publié le 22 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Fonction publique, Emploi Marisol Touraine a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 octobre, une communication très attendue sur "le plan d'action interministériel à la suite des Etats généraux du travail social". Ces états généraux - qui s'appelaient alors les "Assises de l'intervention sociale", en vue d'une "refondation du travail social" - constituaient l'un des axes du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, présenté par Jean-Marc Ayrault, le 21 janvier 2013 (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013).
Les rseaux IoT en zones peu denses
Le sujet de l’internet des objets fait parler et interroge. Attendu depuis plusieurs années, il tarde à émerger réellement. Est-ce désormais une réalité ? Que représente-t-il vraiment ? Que peut-on en attendre ? Beaucoup d’acteurs industriels et institutionnels se sont déjà penché sur ces nouvelles technologies en lançant de nombreuses preuves de concept ou expérimentations. Malheureusement, peu de projets se sont aujourd’hui pérennisés.
Il faut dire qu’il s’agit d’un domaine complexe, réunissant un grand nombres d’acteurs de tailles diverses et recouvrant finalement un grand nombre de technologies différentes.
les snateurs restent sur leurs gardes
L'initiative est sur toutes les lèvres à Bruxelles depuis que la Commission européenne en a fait son levier de croissance. Faute de ressources publiques, l'UE cherche à attirer les investisseurs privés à travers les "project bonds", des emprunts obligataires émis par des investisseurs privés dans des conditions avantageuses, avec une garantie de Bruxelles. La Commission compte s'appuyer sur ces emprunts pour abonder une partie de son "Mécanisme pour l'interconnexion en Europe", un nouveau fonds doté de 50 milliards d'euros dans le cadre de la future politique de cohésion destiné à financer de gros projets d'aménagements en matière de transport, d'énergie et de numérique.
Malgr les fusions, les rgions franaises demeureront des "nains" budgtaires
Publié le 23 septembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En réduisant au 1er janvier 2016 de 22 à 13 le nombre des régions de métropole, l'exécutif entend faire en sorte que les régions françaises puissent rivaliser avec leurs homologues européennes. L'objectif sera certainement atteint sur le plan démographique, puisque les régions vont passer de 2,9 à 5 millions d'habitants en moyenne. Mais en ce qui concerne les budgets, les régions françaises demeureront des "
quatre associations lancent une campagne contre le gaspillage
Agir pour l'environnement, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, le Réseau Action Climat France et le Réseau Sortir du nucléaire viennent de lancer une campagne intitulée "Illuminations de Noël : le grand gaspillage !" afin de sensibiliser le grand public et les collectivités locales aux conséquences climatiques, énergétiques et à l'impact sur la biodiversité de la pollution lumineuse. A travers cette campagne, ces quatre associations de défense de l'envrionnement n'entendent pas préconiser l'arrêt des festivités de Noël mais dénoncer un excès qui "
Rforme de la fiscalit locale, fonction publique... Villes de France pose ses exigences
Publié le 15 juin 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Réunis ces 14 et 15 juin à Cognac pour leur congrès annuel, les élus de Villes de France ont fait entendre leur voix sur les principaux dossiers d'actualité de leurs villes et intercommunalités, en particulier les ressources financières et humaines nécessaires à leurs politiques et le plan Action Cœur de Ville dont les premières conventions ont été signées récemment.