Publié le 20 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement L’arrêté portant le nouveau cahiers des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d'éléments d’ameublement (DEA) est paru ce 18 octobre. Une révision "nécessaire", souligne le ministère de la Transition écologique, pour tenir compte du nouveau cadre législatif et réglementaire de mise en application de la loi Agec de 2020 et des "
Le principe d'une "confrence de consensus" propose par Grard Larcher remporte une large adhs
Gérard Larcher a annoncé le 7 novembre avoir proposé au président de la République l'organisation d'une "conférence de consensus" sur le logement avant la présentation du projet de loi, prévu fin 2017 début 2018, qui déclinera les aspects législatifs de la stratégie logement présentée le 20 septembre dernier (voir notre article ci-dessous). Sans doute le président du Sénat espère-t-il que la perspective de cette conférence permettra de détendre les relations entre les acteurs du logement et le gouvernement.
le Snat rejette d'emble le texte en nouvelle lecture
Publié le 5 novembre 2019par A.L. / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Sur proposition du rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire Didier Mandelli (LR), les sénateurs ont voté à main levée ce 5 novembre, avec notamment le soutien des groupes LR, PS et CRCE à majorité communiste, la question préalable, qui entraîne le rejet de la totalité du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).
Le Snat s'inquite des "incertitudes persistantes" sur les projets de loi Patrimoine et Cration
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Vincent Eblé, sénateur (PS) de Seine-et-Marne et par ailleurs président du conseil général, et André Gattolin, sénateur (Groupe écologiste) des Hauts-de-Seine, ont déposé leur rapport sur les crédits de la mission "Culture".
Un projet de loi Patrimoine annoncé dès septembre 2012 Les deux élus, tout en se félicitant de la stabilisation des crédits de la culture en 2015, s'y inquiètent des "
le Snat s'inquite du "pari risqu de la dbudgtisation"
Après le traitement mouvementé réservé au projet de loi de mobilisation pour le logement, le Sénat se prépare à examiner, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, les crédits de la mission "ville et logement". La note de présentation de ces derniers - rédigée par le rapporteur spécial Philippe Dallier, sénateur (UMP) de la Seine-Saint-Denis, et adoptée par la commission des finances du Sénat - se montre très dubitative, voire critique.
Les collectivits se prparent au nouveau rglement gnral sur la protection des donnes
Un durcissement des sanctions, un nouveau mode de contrôle de la protection des données : le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE n'est pas avare de changements et ils concernent au premier chef les collectivités. Un point qui préoccupe : les amendes en cas de mauvaise gestion et de fuite des données personnelles peuvent désormais atteindre 20 millions d'euros. C'est un défi pour les territoires : les collectivités les plus modestes passent parfois par une gestion artisanale de leur présence sur le web et sont vulnérables aux attaques.
les prconisations de Jrme Grand d'Esnon
Les nouvelles dispositions du droit de la commande publique soulèvent visiblement nombre d'interrogations parmi les acheteurs. Jérôme Grand d'Esnon, avocat et ancien directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances (DAJ), leur a apporté un certain nombre de précisions et de conseils le 18 mars dernier lors de la table ronde finale de la 144e session d'études de l'Apasp (voir également notre article du 18 mars quant aux éléments apportés la veille, lors de ce même colloque, par Catherine Bergeal, l'actuelle directrice des affaires juridiques de Bercy).
Les syndicats d'eau et de dchets apprhendent les impacts de la rforme territoriale
Publié le 23 mars 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Big Bang en vue ou simples tracasseries administratives ? En faisant évoluer les compétences et périmètres des intercommunalités, les lois portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) interrogent le devenir des syndicats mixtes auxquels ont été transférées les compétences d'assainissement ou de tri et traitement des déchets.
Manty | Offreur Smart city
Manty développe une plateforme qui se connecte à toutes les sources de données de la collectivité : données financières, RH, enfance, services techniques etc.
Sur cette plateforme l’entreprise commercialise deux modules principaux : Manty Décision & Manty Budget.
Manty Décision, une solution d’aide à la décision et de visualisation de données, adaptée aux besoins des collectivités, avec des indicateurs et des tableaux de bord sur l’ensemble des politiques publiques et des métiers gérés par une collectivité ; ces visualisations permettent aux décideurs d’avoir une vision claire de la situation de leur territoire, de réaliser des rapports et d’obtenir des informations précises en un clic.
Michel Sapin met rsolument le cap sur les emplois aids
La rentrée va être bien chargée en matière d'emploi pour l'Etat, les partenaires sociaux et les collectivités. Une feuille de route sociale a été élaborée à l'issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elle comprend de nombreuses mesures et de multiples thèmes de négociation car avec les derniers plans sociaux annoncés, comme celui de PSA Peugeot-Citroën notamment, et les mauvais chiffres du chômage, le gouvernement est dans l'obligation d'avancer rapidement.