Publié le 7 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Logement social A l'occasion d'une communication au Conseil des ministres du 5 avril 2017 sur "l'amélioration des conditions de vie étudiantes", Najat Vallaud-Belkacem a brièvement évoqué l'état d'avancement du plan "40.000 logements étudiants". Un bilan détaillé le jour même dans un communiqué de la ministre de l'Education nationale et de Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
De sombres perspectives pour l'investissement des petites villes
Publié le 2 juillet 2015par T.B. / Projets publics En 2014, l'investissement des petites villes a reculé de 16,4% par rapport à 2013, révèle une étude de la Banque postale réalisée pour l'Association des petites villes de France (APVF). En atteignant 6,5 milliards d'euros l'année dernière, l'investissement des communes de 3.000 à 20.000 habitants a connu un recul particulièrement prononcé. Selon la direction générale des finances publiques (DGFIP), la réduction de l'investissement de l'ensemble des communes aurait en effet été inférieure (-14,1%).
Franoise Nyssen prcise aux dputs les objectifs de sa "politique culturelle de proximit"
En audition le 7 novembre à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018, Françoise Nyssen a présenté sa "politique culturelle de proximité", laquelle est dotée de 860 millions d'euros de crédits déconcentrés (soit +6%), sur un budget de 10 milliards d'euros (voir notre article du 28 septembre 2017). Cette politique repose sur quatre "relais privilégiés" : l'école, les bibliothèques, le patrimoine et les artistes et créateurs.
100% des écoles jumelées à des établissements culturels locaux en 2022 Sur le premier sujet, la ministre a indiqué, pour 2018, la mobilisation de 3 millions d'euros pour le développement des chorales à l’école (avec l’objectif de passer de 1 établissement sur 4 doté d’une chorale aujourd’hui à 1 sur 2 à la rentrée de septembre 2018 ; et 100% dès l’année suivante).
Industrie verte : 1 milliard deuros dinvestissement dici 2027
Amplifier la transition vers une industrie décarbonée 600 millions d’euros seront consacrés d’ici 2027 à l’accompagnement ad-hoc des industriels, en vue d’une industrie décarbonée, tel que :
la réhabilitation de friches , la construction et l’aménagement de zones industrielles, la rénovation énergétique et thermique de bâtiments, la production d’énergies renouvelables (biomasse, panneaux photovoltaïques), la création d’infrastructures numériques dans les sites industriels (5G, centres de données), le développement des mobilités durables… « En parallèle, La Banque des Territoires va réaliser avec le Cerema d’ici à l’automne 2023, à la demande des ministères de l’Industrie et de la Transition écologique, un portail dédié au foncier d’activité économique, indique Camille Etévé, responsable du programme Territoires d’Industrie.
L'AMF lance sa premire enqute sur les cantines scolaires
Publié le 28 septembre 2020par jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'est une première. L'Association des maires de France (AMF) va enquêter sur les cantines scolaires. Les communes dotées d’une école publique offrant un service de restauration scolaire ont été invitées à répondre à un questionnaire en ligne. Objectif de cette enquête ? "Mieux mesurer les capacités et difficultés des communes et de leur intercommunalité dans la gestion de ce service, qu’il soit en régie, en gestion déléguée ou mixte"
L'Assemble nationale repousse la rforme de la DSU 2010
L'Assemblée nationale a adopté le jeudi 13 novembre les articles 70 et 82 du projet de loi de finances pour 2009 qui intéressent directement les communes urbaines en difficulté.
La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009 est reportée à 2010. En effet, retraçant dans le texte l'accord trouvé sur ce point entre le gouvernement et les associations d'élus, l'Assemblée nationale a modifié l'article 70 du PLF afin de prévoir que l'ensemble des communes qui en bénéficient déjà conservent la DSU en 2009.
l'Assurance maladie verse des indemnits journalires aussi aux agents publics
Publié le 2 avril 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Pour faire face à la crise sanitaire et aux conséquences des mesures de confinement, le soutien de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) était très attendu par les employeurs publics. Celle-ci va intervenir dans le cadre de deux dispositifs exceptionnels, vient de faire savoir le gouvernement aux associations d'élus locaux. Dans les deux cas, l'objectif est de "
la branche Famille au rendez-vous
Publié le 5 mai 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a présenté, à son conseil d'administration du 3 mai 2016, un bilan à mi-parcours de sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 (voir nos articles ci-contre des 10 et 17 juillet 2013). Il en ressort un tableau plutôt positif, dans un contexte marqué par des changements importants.
Le "plan communal de sauvegarde" encore en ranimation
Publié le 28 janvier 2011par Olivier Bonnin Environnement, Energie, Sécurité Le pronostic vital ne semble plus vraiment engagé pour le "plan communal de sauvegarde" (PCS)… Conçu pour mieux protéger les populations face aux catastrophes éventuelles, ce document avait été prévu en 2004, par la loi de Modernisation de la sécurité civile. Certes, sept ans après, le dispositif paraît encore livide. Sur les 36.682 communes françaises, 3.000 à peine en sont dotées aujourd’hui.
le dispositif de prfinancement se prcise
Publié le 16 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Deux arrêtés ministériels, publiés le 10 juin, viennent compléter le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge pour véhicules électriques relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs.
Ces textes réglementaires d’application de la loi Climat et Résilience fixent les modalités du dispositif de préfinancement par les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) lorsque le propriétaire ou le syndicat de copropriété d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation fait appel au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité pour l’installation d’infrastructures collectives permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques, appelées également colonnes horizontales.