Un bug lors de la mise en ligne des projets de dcrets "bug" et "CCMP" ?
Le projet de décret "bug" a-t-il lui-même été victime d'un simple bug ou de nouvelles adaptations sont-elles encore en cours ? Mercredi 24 juin en tout cas, le ministère de l'Economie mettait en ligne deux projets de décrets, présentés comme étant engagés "dans le circuit des signatures ministérielles", avant de les retirer presque aussitôt.
Selon le communiqué de la Direction des affaires juridiques (DAJ) - qui n'était plus disponible ce jeudi 25 juin - le premier projet de décret, intitulé "
Un conseil d'orientation sous le signe de l'austrit
Annulée en début de mois, la réunion du conseil d'orientation des finances publiques aura lieu ce 20 juin à Paris en présence des représentants des élus locaux. Ceux-ci espèrent que Dominique de Villepin répondra à leurs attentes. Dans une lettre commune adressée au Premier ministre le 7 juin, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont refusé l'application d'une "norme indicative de régulation des dépenses locales fixée au niveau national"
Un dcret allonge jusqu' cinq ans la dure d'attribution de l'AAH pour une invalidit moins
Publié le 8 avril 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un décret du 3 avril 2015 modifie la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes présentant un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et dont la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu, "compte tenu de [leur] handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi". Cette durée d'attribution était jusqu'alors de un à deux ans, avant révision de la situation et prolongation éventuelle.
Un dcret organise le droit d'option des OPH entre comptabilit publique ou prive
Publié le 4 juillet 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 1er juillet 2008 précise le régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat (OPH). Il complète le décret du 18 juin 2008, qui détaillait les modalités d'administration des OPH (voir notre article ci-contre). Ce nouveau texte commence par organiser le droit d'option désormais ouvert aux OPH en matière de régime comptable. Comme prévu par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et par l'ordonnance du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat, ces derniers peuvent en effet choisir le maintien du régime actuel de comptabilité publique ou le passage à une comptabilité de droit privé (comme peuvent déjà le faire les Opac).
une prime pour certains agents, mais aussi des jours de congs imposs
Publié le 15 avril 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le Président de la République avait promis, le 25 mars à Mulhouse, que "l'ensemble des personnels soignants" et "l'ensemble des fonctionnaires mobilisés" pendant la crise sanitaire bénéficieraient "à court terme" d'une mesure "claire et forte" de reconnaissance. Très attendu, le dispositif a été dévoilé par le gouvernement, ce 15 avril, à l'issue du conseil des ministres.
une ville dynamique qui poursuit son dveloppement commercial
Publié le 16 juin 2022par Localtis / Propos recueillis par Emilie Zapalski Développement économique Les 28 et 29 juin, le Parlement de Strasbourg accueille les deuxièmes Assises européennes du centre-ville, sous l'égide de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Organisé par l'association Centre-ville en mouvement, l'événement permettra à de nombreux maires d'Europe et du monde d'échanger sur leur vision du centre-ville. Vitalité commerciale, aménagements urbains, animation culturelle, mobilité, obligations environnementales.
Aprs le vote des dputs, des ractions contrastes chez les associations d'lus locaux
Publié le 16 mars 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les associations d'élus représentant les communes et intercommunalités apparaissent divisées sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) voté le 10 mars en première lecture par les députés (voir nos articles des 11 et 12 mars 2015). L'affirmation du principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct selon des modalités qui pourraient rompre le lien entre les communes et leurs communautés a fait bondir l'Association des maires de France (AMF).
au bonheur des villes moyennes
Les villes qui accueillent les clubs de l'élite du basket professionnel français (Pro A) se situent parfois très loin des paillettes du foot-spectacle. C'est ce qu'une étude interne de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) met en lumière alors que la saison débute ce vendredi 21 septembre.
Le premier enseignement de l'étude est que le basket professionnel s'épanouit dans les villes moyennes. En effet, la population moyenne des communes hébergeant les dix-huit clubs de Pro A s'établit à 105.
Bercy lance un appel candidatures sur les "rseaux thmatiques"
Publié le 22 janvier 2016par I.E / EVS Cohésion des territoires, Développement économique Un an après les premières labellisations French Tech, le ministère de l'Economie, des Finances et du Numérique a lancé le 19 janvier un nouvel appel à candidatures pour les réseaux thématiques French Tech. Ces réseaux doivent fédérer "au niveau national des écosystèmes locaux de startups actifs et engagés" autour d'une thématique comme le tourisme, le sport, l'éducation, l'agriculture.
Bercy sollicite l'avis des acheteurs sur le projet de dcret
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a lancé le 12 mars une consultation publique en vue de la préparation d'un décret portant sur des mesures de simplification des marchés publics pour les petites et moyennes entreprises (PME). Issues des nouvelles directives européennes Marchés publics et Concessions, ces mesures seront transposées de façon accélérée en droit français (voir notamment notre article du 13 mars), conformément aux volontés du programme de simplification en faveur des entreprises décidé par le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet 2013.