la validit de la procdure "ad hoc" confirme par le Conseil dEtat
Publié le 29 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Le Conseil d’Etat a rejeté, ce 23 novembre, le recours en excès de pouvoir de l’association France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 de refonte du régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d’urbanisme (lire notre article du 15 octobre 2021). La nouveauté introduite par ce texte issu de la loi Asap (au 8° de l'article 13 du décret) réside notamment dans l’ajout d’un dispositif d'examen au cas par cas "
Le gruyre franais du rseau europen de transport
Un maillage très serré dans la Mitteleuropa et beaucoup plus clairsemé dans l'Hexagone. Publiées le 19 octobre, les nouvelles cartes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) montrent clairement où l'UE a choisi de mettre le curseur. L'Allemagne s'illustre par la force de ses villes, puisque 13 d'entre elles figurent dans le réseau principal à réaliser pour 2030. L'Espagne s'est elle aussi démarquée grâce à la prédominance de 11 ports identifiés comme pôles de première importance.
Le projet de dcret de l'Agence nationale pour la cohsion sociale et l'galit des chances est
Un projet de décret relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec) est en ligne sur le site de l'association Espace (centre de ressources régional pour les acteurs de l'intégration). Sa publication serait prévue pour juillet. Selon ce texte, le conseil d'administration serait composé de 24 représentants de l'Etat, 8 représentants d'organisations syndicales, 2 du Parlement, 3 des collectivités et EPCI, 2 des Caisses nationales de Sécurité sociale et organismes régis par le Code de la mutualité, 5 représentants des associations et chambres consulaires et 4 personnalités qualifiées.
les chambres de mtiers veulent appuyer les programmes de revitalisation
Publié le 15 janvier 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Bernard Stalter, président de CMA France, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont signé le 14 janvier 2020 un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2022. "Une avancée majeure de l'implication du réseau dans la mise en œuvre des politiques publiques à destination de l'artisanat", selon CMA France.
les maires demandent "agilit et souplesse"
Publié le 15 juin 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Nous avons co-construit ce plan Action cœur de villes, nous allons maintenant le faire vivre." Dans une courte vidéo diffusée en clôture du congrès de Villes de France, qui se tenait à Cognac en Charente, les 14 et 15 juin (voir ci-dessous notre article consacré aux autres thématiques de ce congrès), le Premier ministre, Édouard Philippe, a salué l’action "
les maires raffirment leur position
Le débat sur l'obligation pour une commune de participer au financement de la scolarité des enfants fréquentant une école privée située dans une autre commune aurait théoriquement dû être réglé par la circulaire du 2 décembre 2005. Longtemps attendue, celle-ci était venue expliquer l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Visiblement, l'équivoque subsiste. L'Association des maires de France (AMF) a récemment envoyé deux courriers - restés sans réponse à ce jour - aux ministres de l'Education nationale et de l'Intérieur pour demander "
les transports publics un nouveau tournant
Publié le 9 juin 2022par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Une fois n'est pas coutume, aucun membre du gouvernement n'était présent cette année à European Mobility Expo (EuMo Expo), le grand rendez-vous des acteurs de la mobilité durable coorganisé du 7 au 9 juin à Paris par le GIE Objectif transport public, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Paca bnficierait de 26 millions d'euros
Le préfet de la région Paca, Christian Frémont, a dévoilé à la mi-novembre le montant de l'enveloppe 2007 du nouvel arsenal de la politique de la ville (hors sites Anru), alors que la liste des quartiers éligibles aux futurs contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) n'est pas encore validée. Le représentant de l'Etat disposerait d'une enveloppe de 26,62 millions d'euros (dont 14,69 millions d'euros d'ex-fonds d'intervention pour la ville) soit "
Premier prix europen pour les Points visio-publics auvergnats en milieu rural
La région Auvergne vient de remporter le premier prix des "Broadband Awards 2007" de la Commission européenne pour son réseau de Points visio-publics. Ce prix distingue les initiatives exemplaires en matière de réduction de la fracture numérique en zones rurales. La Commission avait lancé, début 2007, un appel à projets pour sélectionner les meilleures initiatives des pays de l'Union. Sur 163 projets déposés, 51 avaient finalement été retenus dont 3 en France : les téléguichets auvergnats, le réseau Dorsal en Limousin et l'infrastructure de télécommunications des Pyrénées-Atlantiques (Iris 64).
un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers
Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges (annexé à l’arrêté du 10 juin 2022) des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction (PMCB), prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers (c’est-à-dire lorsque la quantité de déchets produits est supérieure à 50 m3).